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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
Avis de marchés

Casino de Cannes- Croisette (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes) - Groupe : SFCMC (Lucien Barrière)

♠ France-Cannes: Services d'exploitation de casinos - Avis de marché 26-07-2021 date limite de présentation des candidatures : 08-10-2021


Marché

France-Cannes: Services d'exploitation de casinos

Avis

France-Cannes: Services d'exploitation de casinos

2021/S 146-389866

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille — CS 30140 — direction des finances — 29 boulevard de la Ferrage — Cannes 2000 — 1er étage
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06400
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le maire ou l'adjoint délégué
Courriel: emilie.laffargue@ville-cannes.fr
Téléphone: +33 497064538
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com/fr/index.html
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet

II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Contrat de délégation de service public relatif à la gestion et à l'exploitation du Casino 1 Municipal

Numéro de référence: FINANCES-2021-01
II.1.2)
Code CPV principal
92351200 Services d'exploitation de casinos
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
La consultation se rapporte à la délégation de service public de gestion et d'exploitation d'une activité de casino composée de trois activités obligatoires et distinctes que sont l'activité animation, l'activité restauration et l'activité de jeux. Le contrat aura pour objet la gestion et l'exploitation du Casino 1 Municipal, au sein du palais des festivals et des congrès de Cannes. Le contrat en cours arrive à

échéance le 31.10.2022.

II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 204 000 000.00 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)
Description
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
92351200 Services d'exploitation de casinos
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
Palais des festivals et des congrès de la Ville de Cannes.

II.2.4)
Description des prestations:
Le candidat devra proposer un concept de qualité innovant et original, unique en France, voire en Europe, permettant ainsi de se démarquer des casinos existants et de renforcer l'attractivité de Cannes (concept architectural, décor unique, nature des prestations offertes ou encore tout autre élément susceptible d'être novateur). La Ville de Cannes met à disposition du délégataire 8 736 m2 au sein du palais des festivals et des congrès de la Ville. La durée du contrat est fixée à douze ans à partir du 1.11.2022.

II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 204 000 000.00 EUR
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 144
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes ou qui ne justifient pas du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public seront éliminées (critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation).

III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)
Conditions liées à la concession
III.2.2)
Conditions d'exécution de la concession:
Le délégataire versera à la Ville de Cannes:

— une redevance fixe annuelle (révisable) pour l'occupation des locaux d'un montant plancher de 1 060 000 EUR HT;

— une participation aux événements de nature culturelle dans le cadre des manifestations artistiques de qualité d'un montant plancher de 500 000 EUR annuels;

— une redevance additionnelle sur le chiffre d'affaires d'un pourcentage à définir avec le candidat (pourcentage plancher de 1 %) sur la part du chiffre d'affaires supérieure à un seuil à définir avec le candidat (seuil de démarrage fixé à 15 000 000 EUR par la Ville de Cannes);

— une redevance sur l'activité accessoire de traiteur à définir avec le candidat (pourcentage plancher de 10 %) sur la part du chiffre d'affaires net relatif à cette activité accessoire;

— et une redevance dite «de contrôle» d'un montant annuel fixe de 5 000 EUR HT.

En compensation des frais engagés par le délégant pour suivre le contrat.

III.2.3)
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
Section IV: Procédure

IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 08/10/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)
Informations complémentaires:
La Ville de Cannes percevra le reversement de 10 % de l'état sur le prélèvement progressif qu'il opère sur le produit brut des jeux. En outre, le taux de prélèvement communal sera proposé par les candidats et fera l'objet de négociations, sachant qu'un taux plancher de 12 % est fixé par la Ville de Cannes.

La gestion du service public devra être réalisée par une société dédiée exclusivement à la gestion de ce service délégué. Aucune forme juridique n'est exigée. La Ville de Cannes examinera toutes les propositions de structure juridique présentées par les candidats pour l'exploitation du service délégué. Son siège social devra être situé à Cannes.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
26/07/2021


Veuillez noter que cet avis est pour information seulement. Nous nous efforçons de fournir des informations les plus exactes et mises à jour mais nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations fournies sur notre site ne contiennent pas d'erreur.



En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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