Évian-les-Bains: Services d'exploitation de casinos

France-Évian-les-Bains: Services d'exploitation de casinos

2018/S 125-286678

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)
Nom et adresses
Ville d'Évian-les-Bains
21740119900013
2 rue de Clermont, CS 80098
Évian-les-Bains Cedex
France
Point(s) de contact: Isabelle Lallement
Courriel: isabelle.lallement@ville-evian.fr
Code NUTS: FRK28
Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ville-evian.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet

II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Concession portant sur l'exploitation du casino de la ville

Numéro de référence: DSP Casino 2019-2037
II.1.2)
Code CPV principal
92351200
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Délégation de service public relative au casino de la ville

II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 360 000 000.00 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
II.1.7)
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 360 000 000.00 EUR
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
DSP Casino 2019-2037

Lot nº: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
92351200
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)
Description des prestations:
Le futur concessionnaire gérera à ses risques et périls le casino avec comme prestations confiées:

— la mise en place d'une offre de jeux diversifiée par l'exploitation de machines à sous et de jeux de tables,

— la proposition d'une offre de restauration de qualité avec la gestion de plusieurs espaces bar restauration,

— l'organisation d'animations variées au sein du casino, et la participation à l'activité culturelle et touristique locale,

— l'organisation d'animations en dehors du casino (comme l'organisation éventuelle de feux d'artifices, d'un festival de musique, d'épreuves sportives, …),

— la réalisation de travaux de rénovation au niveau du théâtre, des espaces de jeux, de la restauration et de l'esplanade à l'entrée du casino,

— l'obtention des autorisations nécessaires à l'exploitation du casino.

Le concessionnaire devra reprendre le personnel affecté au service dans le respect de l'article L. 1224-1 du code du travail.

II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
Critères: Intérêt financier de la collectivité lié notamment au prélèvement communal sur le produit des jeux et des contributions versées par le casinotier en sa faveur
Critères: Qualité de la proposition sur les 3 activités faisant l'objet de la concession, et notamment les propositions pour poursuivre l'accroissement de l'activité de l'établissement et pour animer la station
Critères: Projet de travaux à réaliser et chiffrage associé
Critères: Qualité du cahier des charges et de la convention d'occupation
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 216
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Section IV: Procédure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 149-309236
Section V: Attribution de concession

Lot nº: 1
Intitulé:
DSP Casino 2019-2037

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)
Attribution de concession
V.2.1)
Date de la décision d'attribution de la concession:
15/06/2018
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)
Nom et adresse du concessionnaire
Évian Resort
79578011300010
quai Baron de Blonay
Évian-les-Bains
74500
France
Code NUTS: FRK28
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 360 000 000.00 EUR
Valeur totale de la concession/du lot: 360 000 000.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
Grenoble Cedex
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative),

— référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative),

— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29/06/2018

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