Avis d'attribution de concession

France-Brides-les-Bains: Services d'exploitation de casinos

2018/S 037-081606

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)
Nom et adresses
Ville de Brides-les-Bains
21730057300011
place du Centenaire
Brides-les-Bains
73571
France
Téléphone: +33 479552155
Courriel: mairiebrideslesbains@wanadoo.fr
Fax: +33 479552891
Code NUTS: FRK27
Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-brideslesbains.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet

II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Délégation de service public pour l'exploitation du casino municipal

Numéro de référence: 17as-0124-C
II.1.2)
Code CPV principal
92351200
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
La consultation a pour objet la passation d'une convention de DSP pour l'exploitation du casino municipal.pour la gestion du casino municipal, la commune mettra à disposition du concessionnaire, dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public, un immeuble dénommé «Grand Chalet», d'une superficie totale de 932 m2 sur 3 niveaux, regroupant notamment des salles de jeux, une salle de restaurant et une discothèque. Le concessionnaire assurera, à ses risques et périls, dans le cadre d'une convention de délégation de service public, l'exploitation du casino municipal de Brides-les-Bains comportant, conformément à l'article 1 de l'arrêté du 14.5.2007 relatif à la réglementation dans les casinos, 3 activités distinctes, à savoir l'animation, la restauration et le jeu. L'ensemble des missions confiées au délégataire est précisé dans les documents de la consultation.

II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 32 165 645.00 EUR
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
92351200
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)
Description des prestations:
La consultation a pour objet la passation d'une convention de DSP pour l'exploitation du casino municipal.pour la gestion du casino municipal, la commune mettra à disposition du concessionnaire, dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public, un immeuble dénommé «Grand Chalet», d'une superficie totale de 932 m2 sur 3 niveaux, regroupant notamment des salles de jeux, une salle de restaurant et une discothèque. Le concessionnaire assurera, à ses risques et périls, dans le cadre d'une convention de délégation de service public, l'exploitation du casino municipal de Brides-les-Bains comportant, conformément à l'article 1 de l'arrêté du 14.5.2007 relatif à la réglementation dans les casinos, 3 activités distinctes, à savoir l'animation, la restauration et le jeu. L'ensemble des missions confiées au délégataire est précisé dans les documents de la consultation.

II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
Critères: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 240
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Section IV: Procédure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 187-383821
Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)
Attribution de concession
V.2.1)
Date de la décision d'attribution de la concession:
08/02/2018
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)
Nom et adresse du concessionnaire
SAS Casino de Brides-les-Bains
4 esplanade des Thermes
Brides-les-Bains
73570
France
Code NUTS: FRK27
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 32 165 645.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
20/02/2018

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