Exploitation du casino des pins, aux Sables d'Olonne

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville des Sables d'Olonne, 21, Place du Poilu de France B.P. 30386-85108 Les Sables-d'Olonne Cedex. Tél. : 02-51-23-16-00. Courriel : casinodespins@lessablesdolonne.fr.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.lessablesdolonne.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public du Casino des Pins.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : art. L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du CGCT.
II.3) Objet de la délégation : exploitation du Casino des Pins.
Domaine de la délégation : Autre : casino
Durée de la délégation : 20
ans
Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2014.
Lieu principal d'exécution de la délégation : avenue Rhin et Danube, 85100 Les Sables-d'Olonne.
Code NUTS : FR515.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :
Montant hors (H.T.) : 236 701 596 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92351200
, 45212171.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : AJ-DSP-2012-02.
2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis d'intention de conclure de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 83 B.O.A.M.P. 106 C du 05/06/2013.
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 425 B.O.A.M.P. 186 B du 26/09/2012.
Avis auquel se réfère la présente publication au J.O.U.E. :
- Numéro de l'avis au J.O. : 2013 /S 185 - 30397626/09/2012.
3) Critères d'attribution : Critères de sélection des candidatures : art. L. 1411-1 code général des collectivités territoriales. Critères de sélection des offres : cf. paragraphe V.2-Autres informations.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 20 juin 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
SAS CASINO DES PINS, 14, avenue Rhin et Danube, F-85100 Les Sables-d'Olonne
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2) Autres informations : *Un avis de concession de travaux a également été publié dans "Le Journal des Casinos no211 du 04/10/2012. *Critères de sélection des offres : Les offres seront examinées, et le choix final du Délégataire sera effectué, en tenant compte des critères suivants classés sans ordre d'importance hiérarchique : -Qualité des propositions pour la programmation et les conditions de gestion des activités animation et discothèque (appréciées notamment en fonction de la qualité des manifestations et activités proposées, diversité, conditions de programmation, organisation, conditions d'accueil du public, moyens mis en oeuvre ...), -Qualité des propositions sur le contenu et les conditions de gestion de l'activité restauration et bar (appréciés notamment en fonction de la qualité des menus, adéquation au contexte local et à la clientèle, organisation de l'activité, moyens mis en oeuvre ...), -Qualité des propositions sur les activités jeux (appréciée au regard des conditions d'organisation, accueil du public, attractivité, moyens mis en oeuvre pour garantir le respect de la réglementation, contenu du programme de prévention des abus de jeux ...), -Garanties et moyens mis en oeuvre par le candidat pour assurer une politique de communication efficace, (propositions en termes de promotion et commercialisation des activités appréciées en fonction de la qualité, l'adéquation et la quantité de supports et actions de communication en vue du développement de la fréquentation), -Qualité et cohérence des investissements proposés dans le programme de réaménagement des locaux ou d'extension pour la création d'une discothèque appréciées notamment en fonction des partis constructifs, choix de matériaux et équipements, conditions de réalisation des investissements, au plan des qualités esthétiques et architecturales internes et externes, y compris en termes d'intégration, ainsi que de la cohérence fonctionnelle des aménagements (distribution et organisation des différents espaces et activités, conditions d'accès et circulation du public et du personnel, stationnements), -Cohérence, fiabilité et pertinence des équilibres financiers proposés sur la durée de la délégation, -Niveau de part variable de redevance d'occupation du domaine public proposé.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, Allée de l'ile Gloriette B.P. 2411-44041 Nantes. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : 02-40-99-46-00. Fax : 02-40-99-46-58
Adresse Internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta/caa/
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis : 20 juin 2013.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION
Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Mairie des Sables d'Olonne, service Domaine Public et Affaires Juridiques 21 Place du Poilu de France-85100 Les Sables-d'Olonne. Courriel : casinodespins@lessablesdolonne.fr. Tél. : 02-51-23-16-00. Fax : 02-51-96-92-44
Adresse internet : http://www.lessablesdolonne.fr

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