Délégation de service public pour l'exploitation des activités de casino de la commune de Soorts-Hossegor

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Hossegor, 18 avenue de Paris 18 avenue de Paris, F-40150 Soorts Hossegor. Tél. : (+33) 5 58 41 79 10. E-mail : marches-publics@hossegor.fr. Fax : (+33) 5 58 41 79 19.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie, 18 avenue de paris, contact : service marchés publics, F-40150 Soorts Hossegor. Tél. : (+33) 5 58 41 79 10. E-mail : marches-publics@hossegor.fr. Fax : (+33) 5 58 41 79 19
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
délégation du service public pour l'exploitation du casino sur la commune de Soorts-Hossegor.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services119 avenue maurice martin, 40150 Soorts Hossegor.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation des activités de casino de la commune de Soorts-Hossegor à ses risques et périls, dans le respect de la règlementation spécifique applicable. Elle doit assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public.
Le délégataire se voit confier l'exploitation des activités de jeux sur le territoire de la Commune.
Outre les activités de jeux, la convention de délégation de service public a également pour objet de confier des prestations de restauration, de nature culturelle de gestion de la piscine, des terrains de tennis et du mini-golf, ainsi que celle d'un bar et d'une boîte de nuit
le délégataire doit contribuer effectivement à l'attractivité touristique locale et au développement culturel et sportif local de la commune.
Il assure des prestations de nature culturelle qui pourront notamment être liées à des spectacles et animations, soirées à thèmes, exposition artistiques et culturelles, manifestations musicales diverses, matinées et soirées dansantes (etc...).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er novembre 2013, jusqu'au : 31 octobre 2023.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité du service public proposé
Pondération : 20.
2. contribution par le candidat à l'attractivité touristique locale de la commune
Pondération : 20.
3. equilibre financier du contrat
Pondération : 30.
4. continuité du service public
Pondération : 20.
5. engagement du candidat à assurer une bonne gestion du service public
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSPcasino.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 avril 2013, à 17:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de pau, villa noulibos Cours lyautey B.P. 543, F-64010 Pau
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de pau, villa noulibos Cours lyautey B.P. 543, F-64010 Pau
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 mars 2013.

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