le directeur et les membres du comité de direction sont tenus de se conformer tant aux clauses du cahier des charges qu’à toutes les prescriptions de la loi du 15 juin 1907 modifiée, de l’arrêté d’autorisation, du décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié et du présent arrêté.

le directeur responsable est tenu d’être présent dans l’établissement pendant les heures de fonctionnement des jeux. En son absence, il est remplacé par un membre du comité de direction chargé de remplir en ses lieux et place toutes ses obligations.

le directeur responsable lorsqu’il s’absente plus de trois jours est tenu d’en aviser le chef du service des renseignement généraux chargé de la surveillance de l’établissement et de lui communiquer son adresse personnelle et celle du membre du comité de direction chargé de le remplacer, en vue de répondre à toute demande formulée par les agents de surveillance ou de contrôle. le membre du comité de direction qui remplace momentanément le directeur responsable absent doit, dans un délai raisonnable, pouvoir disposer de la totalité des documents qui constituent la comptabilité spéciale des jeux et de la comptabilité commerciale et être en mesure de donner suite aux demandes ou observations des agents de surveillance ou de contrôle.

En cas de fermeture saisonnière, le directeur responsable, s’il quitte la commune, est tenu de laisser son adresse personnelle et celle du membre du comité de direction chargé de le remplacer au commissaire de police chargé de la surveillance de l’établissement et au comptable du Trésor, chef de poste, en vue de répondre à toute demande formulée par les agents de surveillance ou de contrôle.

En cas de cessation de fonction, le directeur responsable est tenu de laisser soit au siège de son établissement, soit au service de police chargé de la surveillance les documents relatifs à la comptabilité spéciale des jeux.

le fichier administratif des exclus de jeux, les cartes à jouer, les sabots et les dés doivent être soit détruits, soit remis au successeur, en présence d’un fonctionnaire de police qui dresse procès-verbal. Ils peuvent être cédés à un autre établissement de jeux après accord du ministre de l’intérieur.