L'Assemblée nationale a modifié lundi la procédure de classement des zones touristiques en créant un label "communes touristiques" à côté de celui de "stations classées de tourisme".

Les députés ont adopté un amendement de l'UMP modifiant en ce sens le Code général du tourisme, dans le cadre de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur le tourisme. Les «communes touristiques» bénéficieront des avantages actuels des stations classées, hormis l'autorisation de jeux de hasard et la perception de deux taxes spécifiques aux stations classées. Elles pourront ainsi bénéficier notamment d'une majoration des indemnités de fonction des élus votées par les conseils municipaux.

Par ailleurs, les actuelles stations classées, au nombre de 80, divisées en six catégories, seront désormais rassemblées sous une seule appellation générique: "station classée de tourisme".

Mais seules les "stations classées de tourisme" qui étaient antérieurement classées "balnéaires, thermales ou climatiques" pourront solliciter l'implantation d'un casino. «Il ne s'agit pas de fermer la porte aux casinos mais d'éviter leur multiplicité», a indiqué le ministre du Tourisme, Léon Bertrand.

Les députés ont également modifié la procédure de classement des communes touristiques et des stations touristiques. Le classement des premières sera décidé par arrêté préfectoral en fonction de critères définis au niveau national. Le classement des secondes résultera d'un décret.

Les députés ont par ailleurs rejeté un amendement déposé à la dernière minute par M. Bertrand, autorisant l'ouverture de casinos dans les villes «de plus de 15.000 habitants en Guyane», notamment à Saint-Laurent du Maroni dont le ministre du Tourisme est le maire. Cette mesure rendue possible par la loi sur les libertés et responsabilités locales du 8 août 2004, a donc été supprimée.

Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat.

(source : maire-info.com)