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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : premiere


Samedi 12 novembre 2005 : Etranglé par les bandits manchots de Vichy



Près de dix années durant, Jean-Philippe Bryk s'est rendu, chaque jour que faisait le démon du jeu, au casino du Grand Café à Vichy (Allier). Entre 1995 et 2004, les machines à sous de cet établissement de jeu ont englouti près de 600 000 euros puisés dans le porte-monnaie de cet accro en quête de jackpot. Aujourd'hui, complètement ruiné, sa vie "cassée", M. Bryk assigne la société Casino du Grand Café devant le tribunal de grande instance de Cusset (Allier), qui examinera cette affaire en audience civile lundi 14 novembre à 14 heures.

"M. Bryk a joué et il a perdu, il n'y a rien de répréhensible au regard de la loi", se défend Patrick Partouche, représentant de la société des casinos Partouche, propriétaire de 50 établissements de jeu en France, dont celui du Grand Café à Vichy. Une repartie imparable que M. Bryk ne dément pas : "Je suis entré de mon plein gré, personne ne m'a forcé." "Mais je ne savais pas que le jeu pouvait être une maladie", ajoute-t-il tout en dénonçant la société des casinos qui, selon lui, a "tout fait pour (le) droguer". Car, M. Bryk en est désormais convaincu, la fréquentation des casinos et des "bandits manchots" s'apparente à une pathologie dont l'industrie du jeu profite, "comme un dealer le fait d'un toxicomane". Pour cet ancien mécanicien de 44 ans, le casino a failli en ne l'informant pas des risques de dérives et d'accoutumance, abusant "de sa faiblesse et de sa vulnérabilité".

Tout avait pourtant bien commencé pour lui. Au printemps 1995, il pénètre une première fois dans l'enceinte du casino du Grand Café. Il se dirige immédiatement vers les machines à sous et a "la malchance de gagner 10 000 francs" (1 500 euros). Enthousiasmé, M. Bryk, qui, à cette époque vient d'ouvrir un garage de vente et de réparation d'automobiles à Cusset, se prend au jeu. Une semaine plus tard la baraka sourit à ce nouvel adepte : il empoche 100 000 francs (15 000 euros). Les mois s'écoulent et la passion du jeu le saisit au point de "présenter un caractère obsessionnel", selon son avocat Me Gilles-Jean Portejoie. M. Bryk délaisse son garage, s'éternise devant les machines à sous, perd de l'argent. Pour compenser ces pertes de plus en plus lourdes, et surtout pour continuer de jouer, il emprunte des sommes à des amis, contracte un crédit auprès de sa banque.

Au Grand Café, le personnel le connaît et continue de lui réserver le meilleur accueil. Consommations, repas et autres prestations lui sont offertes. "Nous sommes des commerçants et avons pour habitude de bien traiter nos bons clients. Nous faisons notre métier", explique M. Partouche. Lorsque M. Bryk laisse des chèques en bois, la société du Grand Café ne s'en émeut pas. Au contraire. Elle accorde à ce consommateur impénitent un statut de VIP, avec facilités de caisse à la clé. "En deux ans, en 1997 et 1998, j'ai fait 30 000 francs (4 500 euros) de chèques sans provision. Le casino n'a rien dit. Il a simplement attendu que j'alimente mon compte, avant de représenter les chèques à ma banque."

A ce moment, M. Bryk dépense en moyenne 5 000 euros par jour pour assouvir sa passion. Il n'entend plus ses proches qui tentent de le raisonner. Un soir, il menace sa femme qui refuse de lui donner de l'argent et lui met un couteau sous la gorge. Se faire interdire d'établissements de jeu auprès du ministère de l'intérieur comme certains joueurs le font, n'aurait selon lui rien empêché : "Je ne fréquentais que les salles de machines à sous qui ne sont pas soumises à des contrôles d'identité."

Pour M. Partouche, la démarche judiciaire de M. Bryk est "intellectuellement malhonnête", car s'il avait gagné "il n'aurait fait aucun reproche". Sevré depuis une dizaine de mois de cette "véritable addiction", M. Bryk assure ne pas chercher "à récupérer son pognon". Il se rêve en "porte-parole des piégés du jeu". Et dénonce le slogan promotionnel des casinos fatals : "Venez à Vichy faire une cure de jackpot."

(source : lemonde.fr/Yves Bordenave)



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