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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : americains


Mercredi 26 octobre 2005 : MONACO. Grogne sociale : quatre tables fermées au Casino



SBM
MONACO. Grogne sociale : quatre tables fermées au Casino
Ambiance sociale tendue depuis vendredi dans le secteur des jeux américains de la SBM. Au Casino, quatre tables de black jack ne sont plus exploitées depuis 72 heures. Grève ? Non, « action symbolique » déclare le Syndicat des jeux américains du Café de Paris. Car si 90 % des 96 employés ont refusé de prendre leur poste au salon Touzet du Casino, ils sont restés présents au Café de Paris.

Suppression de poste
C'est une suppression de poste qui est à l'origine de la grogne. « Suite au décès d'un cadre, la commission paritaire du personnel a décalé tous les postes vers le haut sauf en bas de l'échelle, l'employé qui n'est pas devenu chef de table. Il n'y a donc plus que 27 chefs de table », dénonce le secrétaire général du syndicat. Dans cette affaire, le syndicat s'appuie sur un accord signé fin janvier avec la direction garantissant les emplois de 28 chefs de table et 66 employés. Accord finalement dénoncé en septembre par la direction suite à la mobilisation du Syndicat des jeux européens, s'estimant non concerté et qui craignait une incidence sur la rémunération des trois secteurs de jeux. Entre Américains et Européens, le jeu serait-il de massacre ?

Contactée, la direction des jeux de la SBM était injoignable hier, mais on sait qu'elle se serait engagée à renouveler le fameux poste au 1er mai 2006 au plus tard.

Fort de cette annonce, les employés se réuniront en assemblée générale aujourd'hui à 16 h 30 pour décider de la suite à donner. « On s'inquiète pour l'avenir. Derrière tout cela, il y a une volonté de dégraissage » alerte le secrétaire général.

(source : nicematin.fr/Arama Gaëlle)


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