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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mardi 11 octobre 2005 : Divonne-les-Bains - Le Casino est passé en mains du géant Partouche



Le groupe Partouche vient d’acquérir, le 30 septembre dernier, la totalité du capital de la SA Groupe de Divonne, qui appartenait précédemment au groupe Didot-Bottin. Il contrôle ainsi, à proximité de la frontière, outre le Casino de Divonne, ceux d’Annemasse, de Saint-Julien-en-Genevois et d’Hauteville, de même que celui de Crans-Montana en Valais.

Déjà propriétaire en Suisse, depuis 2003, du Casino du Lac à Meyrin, Partouche – premier groupe français qui gère 46 casinos – entend par cette acquisition améliorer encore sa couverture du territoire français. En effet, très présent sur le pourtour méditerranéen, la situation géographique de ces cinq établissements sur la frontière franco-suisse est jugée très intéressante.

Le Casino est le plus gros employeur de la région
A Divonne, Partouche complétera sa gamme de services annexes avec le Grand Hôtel ainsi que le Golf. Principale source d’emplois dans le Pays de Gex, le casino de Divonne emploie quelque 480 collaborateurs, répartis entre 160 personnes pour les jeux traditionnels et les machines à sous et le reste à la restauration. En 2004 déjà, en rapport avec le phénomène de crise des jeux en Europe, le Groupe de Divonne avait décidé de procéder à des changements de gouvernance de la société et de la politique suivie en ce qui concerne les jeux. Ce changement de propriétaire n’apportera pas de grands bouleversements, relève Alain Mansion, directeur général du Domaine de Divonne. Nous avons renouvelé nos structures il y a plusieurs mois déjà. Notre but est de redynamiser et d’essayer de rattraper les parts de marchés prises lors de l’ouverture des casinos en Suisse, ajoute-t-il.

De nouvelles machines à sous ont été installées
Depuis cet été, trois nouvelles machines à sous permettant de jouer à des courses de chevaux ont été installées au Casino de Divonne.

Ce nouveau type de jeu, agréé en France, est déjà présent dans une dizaine de casinos de l’Hexagone. Pour attirer une clientèle avide de nouveautés ou friande de jeux interactifs, ces machines «courses de chevaux», basées sur le même principe que le tiercé, permettent au joueur d’éprouver certaines sensations des champs de course.

(source : lacote.ch/Marie-Laure Bianconcini)



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