La cour administrative d'appel de Nancy déboute le préfet de sa demande de suspension de la délibération du conseil municipal d'Amnéville octroyant à une SEM la concession du casino. En attendant une décision au fond.

Confirmant l'ordonnance de référé (procédure d'urgence) du tribunal administratif de Strasbourg, la cour administrative d'appel de Nancy, saisie par le préfet de la Moselle, a refusé à son tour de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal d'Amnéville du 25 avril, approuvant le choix d'une société d'économie mixte (SEM) pour l'exploitation future du casino. Sans se prononcer sur le fond du litige, qui sera tranché ultérieurement par le tribunal administratif, le président de la cour a considéré que les conditions n'étaient pas réunies pour que le préfet puisse assortir son recours en annulation [de la délibération] d'une demande de suspension immédiate. Selon le code de justice administrative, il ne peut être fait droit à cette demande que si "l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué>. En l'espèce, la cour estime dans son arrêt que le "doute sérieux> évoqué par la loi "ne ressort pas des pièces du dossier". En clair, la délibération du conseil municipal de la cité thermale conserve son actualité. Il appartiendra au tribunal administratif, saisi au fond, de se prononcer sur sa légalité. L'instruction est close mais aucune date d'audience n'a été arrêtée pour l'instant. En attendant, l'État est condamné à payer à la commune d'Amnéville la somme de 2 000 Eur, au titre des frais de justice.

Dans ses observations, le préfet a estimé - et considère toujours - que la SEM ne correspond pas aux "critères de compétences> requis pour exploiter un casino. Selon le représentant de l'État, une société détenue majoritairement par une municipalité ne peut exploiter un établissement de jeux en vertu du principe de la "stricte séparation entre la commune et l'exploitant>. Amnéville, de son côté, maintient que sa SEM présente "une capacité technique et financière suffisante", notamment en raison de la présence, dans son capital (à hauteur de 25%), du casinotier sarrois Spielbank. Pour la mairie, la délégation à une SEM n'entre pas en conflit avec les règles relatives à la police des jeux.

Jean Kiffer : "Le préfet

se prend une claque"

Le maire d'Amnéville a qualifié hier cet arrêt de "belle victoire". "La commune est dans son bon droit, une société d'économie mixte est parfaitement habilitée à être concessionnaire d'un casino", considère Jean Kiffer. "Dans cette affaire, je défends l'intérêt général alors que l'administration oeuvre pour le maintien du monopole privé. Mais aujourd'hui, le préfet se prend une claque et avec lui, les fonctionnaires ministériels. Je suis dans la légalité, ce sont les autres qui sont dans l'illégalité et je vois mal Sarkozy me donner tort". Et de menacer: "Il va y avoir des règlements de compte, je déposerai plainte puisqu'ils l'ont voulu!".

Ainsi donc, le "feuilleton" du casino se poursuit. Si le tribunal administratif devait donner raison au Dr Kiffer, deux obstacles resteraient à franchir: obtenir du préfet qu'il juge "recevable" la demande d'autorisation de jeu de la nouvelle SEM et convaincre la commission supérieure des jeux. "Une enquête publique va être diligentée. Je vais inviter la population à signer pour la SEM, ce sera un référendum", s'enflamme le maire.

(source : republicain-lorrain.fr/N. B. et G. H.)