Le club de football ibérique voulait interdire à plusieurs sites de paris en ligne d'utiliser le nom de ses joueurs et leurs photos pour décrire les matches sur lesquels les paris sont engagés. Le TGI de Paris les a déboutés de leur demande en référé.

Le Real Madrid et ses stars, Zidane, Beckham, Raul et Ronaldo en tête, ont pris pour cible les sociétés britanniques de paris en ligne Hilton Group, Sporting Exchange, William Hill, SportingBet, et la maltaise Mr.Bookmaker.com.

Le club de la capitale espagnole leur reproche d'utiliser son nom, son image et l'identité de ses joueurs pour promouvoir leurs activités. En effet, ces sites présentent les matchs de championnats en indiquant les noms des clubs, des joueurs sélectionnés et en y ajoutant leurs photos.

En mars 2005, le club de football a déposé une plainte en référé pour violation du droit à l'image et au nom devant le tribunal de grande instance de Paris. Le Real n'entend pas faire appliquer la législation française sur les paris en ligne mais compte bien profiter de la jurisprudence française en matière des droits de la personne, qui est plus stricte dans l'Hexagone qu'ailleurs en Europe.

Les sites mis en cause étant accessibles par des internautes français, le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré compétent pour statuer.

Les sites ont gagné une manche, mais pas la guerre

Dans sa décision du 8 juillet 2005 (à consulter sur le site Juriscom.net), il a débouté le Real Madrid et les joueurs de leur demande. Le juge a estimé que les sites de paris en ligne ne causaient aucun «trouble manifestement illicite». Selon lui, les images utilisées consistent «à la reproduction d'une photographie d'un match disputé» par les joueurs. Celles-ci ne sont «pas associées directement [à la promotion de] leur activité de paris», mais servent «de présentation du match sur lequel le pari est organisé». Le raisonnement est le même pour le nom de joueurs.

«Comme nous le lui demandions, le juge a reconnu qu'il s'agissait d'une communication à titre d'information, même s'il ne s'agit pas de sites de presse», explique à ZDnet.fr Me Paul Van Den Bulck, associé au cabinet Ulys, qui représente Mr.Bookmaker.com. «La côte du pari est fondée sur ces informations», comme la présence ou l'absence d'un des joueurs clés pour un match important.

Il ne s'agit toutefois pour l'instant que d'une décision de référé, c'est-à-dire prise en urgence. Il faudra attendre la décision sur le fond, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois, pour voir si les juges appliquent eux aussi cette vision moins stricte du droit à l'image.

Une autre inconnue reste à clarifier: un jugement français, qu'il soit en faveur ou en défaveur des sites en ligne, pourra-t-il s'appliquer à l'Europe entière? En théorie non, estime Me Paul Van Den Bluck. Car une procédure similaire a été ouverte par le Real Madrid auparavant en Belgique, devant le tribunal de Liège. Et même si ce dernier n'a pas encore examiné l'affaire, c'est sa décision qui devrait prévaloir.

(source : zdnet.fr/Estelle Dumout)