Le tribunal de grande instance de Metz, chambre commerciale, statuant en référé, a condamné mardi la SAS Amnéville Loisirs, gérante du casino, à verser à titre provisionnel 164 153 Eur à l'Association Centre de Loisirs d'Amnéville.
Le tribunal de grande instance de Metz, chambre commerciale, statuant en référé, a condamné mardi la SAS Amnéville Loisirs, gérante du casino, à verser à titre provisionnel 164 153 Eur à l'Association Centre de Loisirs d'Amnéville. Ce nouvel épilogue judiciaire dans la saga Kiffer - Tranchant trouve ses origines dans la contestation, par le casinotier, des termes d'un accord passé entre sa société et l'Association du Centre de Loisirs d'Amnéville le 15 juillet 1995. Un accord par lequel la société concessionnaire du casino s'engageait à verser mensuellement 4% des recettes nettes hors taxe de l'établissement à l'association, pour la promotion du site amnévillois.
La SA Amnéville Loisirs a payé cette contribution jusqu'au mois de novembre 2002 puis en a interrompu le règlement. Contestant le principe de cette contribution elle argue de dispositions du Code général des collectivités territoriales selon lesquelles le taux maximum des prélèvements opérés par les communes sur les produits bruts des jeux dans les casinos ne doit, en aucun cas, dépasser les 15% et qu'elle verse déjà à la ville d'Amnéville ces 15%.
Pas incompatible
Le tribunal - qui avait le 3 mars 2004 déjà condamné la société à payer à l'association 265 903 Eur au titre des contributions de décembre 2002 et du premier trimestre 2003 - a distingué les 15%, prélèvement sur le produit brut des jeux au profit de la commune, et les 4% de participation à la promotion du site amnévillois destinés à l'Association Centre de Loisirs, personnalité morale distincte de la commune d'Amnéville. En conséquence, il juge que la contestation de la société casinotière "n'apparaît pas sérieuse" et la condamne à payer la provision réclamée par l'Association Centre de Loisirs d'Amnéville, soit 164 153 Eur, avec intérêts légaux à compter du 16 décembre 2004. La société est en outre condamnée à verser à l'association 1 700 Eur en application des dispositions du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
(source : .republicai
n-lorrai
n.fr/G. H.)