23/04/2005
S80
Communautés européennes - Services - Procédure ouverte
SECTION I: POUVOIR adjudicateur
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I.1) | Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur:
Ville de Beausoleil, service des marchés publics, Att: Monsieur Robert Vial, Maire-Conseiller général, Hôtel de Ville, boulevard de la République, F-06240 Beausoleil. Tel.:
4 93 41 71 77. Fax:
4 93 41 71 80. E-mail: marche-public@villedebeausoleil.fr. URL: http://www.villedebeausoleil.fr. |
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I.2) | | Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
La même qu'au point I.1. |
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I.3) | | Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
La même qu'au point I.1. |
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I.4) | | Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
La même qu'au point I.1. |
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I.5) | | Type de pouvoir adjudicateur:
Niveau régional ou local. |
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
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II.1) | | Description |
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II.1.1) | | Type de marché de travaux: |
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II.1.2) | | Type de marché de fournitures: |
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II.1.3) | | Type de marché de services |
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II.1.4) | | Accord-cadre:
Non. |
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II.1.5) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Délégation de service public pour la concession d'exploitation d'un Casino.
Avis d'appel à candidatures. |
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II.1.6) | Description/objet du marché:
Gestion déléguée, par voie de concession de service public, de l'exploitation d'un casino, en respect des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et du décret nº 95-225 du 1.3.1995.
Caractéristiques essentielles de la convention envisagée:
- Liste des jeux à déterminer par le candidat.
- Durée prévue de la convention: A fixer en la justifiant en fonction des investissements réalisés par le candidat dans la limite maximale de 18 ans.
- La présente concession sera consentie et acceptée sous la condition suspensive de l'approbation ministérielle nécessaire. |
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II.1.7) | | Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:
La consistance et la situation géographique des locaux destinés à recevoir le Casino seront des éléments déterminants du choix de la collectivité, et ultérieurement de celui Ministère compétent, le candidat devra:
- soit présenter un état précis et descriptif du bâtiment construit, appelé à abriter le Casino;
- soit présenter un projet d'ouvrage à construire ou de bâtiment existant à adapter afin de permettre l'exploitation future du Casino, sous réserve et dans la limite des autorisations restant à obtenir par le candidat.
Code NUTS: FR823. |
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II.1.8) | | Nomenclature |
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II.1.8.1) | Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics):
92351200. |
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II.1.8.2) | | Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): |
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II.1.9) | | Division en lots: |
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II.1.10) | | Variantes prises en considération: |
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II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
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II.2.1) | | Quantité ou étendue globale: |
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II.2.2) | | Options. Description et indication du moment où elles peuvent être exercées: |
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II.3) | | Durée du marché ou délai d’exécution: |
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
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III.1) | | Conditions relatives au marché |
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III.1.1) | | Cautionnement et garanties exigés: |
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III.1.2) | | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables: |
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III.1.3) | | Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché: |
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III.2) | | Conditions de participation |
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III.2.1) | | Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise:
- Une lettre de candidature.
- Les éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : forme juridique, date de création, extrait original du registre du commerce et des sociétés si l'entreprise est immatriculée, copie certifiée conforme des statuts.
- Les éléments financiers relatifs à l'entreprise: bilan et comptes de résultat des trois derniers exercices clos (sauf si l'entreprise a été créée plus récemment).
- Le cas échéant, la liste et les références des principaux actionnaires.
- Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail, ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays.
- Attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L 323-1 du code du travail.
- Les justificatifs de paiement des impôts et cotisations sociales, les documents demandés seront établis pour l'année civile close le 31.12.2004.
- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- L'indication des moyens en personnel et matériel de l'entreprise.
- Les références et expériences de l'entreprise dans les domaines d'exploitation de service public similaires ou comparables.
- Si le candidat gère actuellement un ou plusieurs établissement, il fournira: une description détaillée de l'établissement: forme juridique, raison sociale, montant et composition du capital, chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, activités principales et accessoires.
- Si le candidat appartient à un groupe, il fournira une présentation du groupe, de ses activités et de son partenariat.
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s) à cet effet.
- Liste des jeux qui seront pratiqués au casino sous réserve de l'obtention de l'autorisation ministérielle nécessaire.
- Le cas échéant, le titre de propriété ou de bail du local destiné à l'exploitation. |
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III.2.1.1) | | Situation juridique - références requises: |
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III.2.1.2) | | Capacité économique et financière - références requises: |
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III.2.1.3) | | Capacité technique - références requises: |
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III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
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III.3.1) | | Prestations réservées à une profession particulière: |
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III.3.2) | | Les personnes morales seront tenues d’indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l’exécution du marché: |
SECTION IV: PROCÉDURE
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IV.1) | | Type de procédure:
Ouverte. |
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IV.1.1) | | Candidats déjà sélectionnés: |
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IV.1.2) | | Justification du choix de la procédure accélérée: |
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IV.1.3) | | Publications antérieures relatives au même marché |
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IV.1.3.1) | | Avis de pré-information relatif au même marché: |
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IV.1.3.2) | | Autres publications antérieures: |
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IV.1.4) | | Nombre des entreprises que le pouvoir adjudicateur envisage d’inviter à présenter une offre: |
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IV.2) | | Critères d’attribution: |
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IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
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IV.3.1) | | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DSP 01-05. |
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IV.3.2) | | Documents contractuels et documents additionnels - conditions d’obtention: |
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IV.3.3) | | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
17.6.2005. Heure: 17:00. |
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IV.3.4) | | Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés: |
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IV.3.5) | | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français. |
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IV.3.6) | | Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: |
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IV.3.7) | | Modalités d’ouverture des offres |
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IV.3.7.1) | | Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres: |
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IV.3.7.2) | | Date, heure et lieu: |
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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VI.1) | | Avis non obligatoire: |
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VI.2) | | Indication si le présent marché a un caractère périodique et calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: |
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VI.3) | | Ce marché s’inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires: |
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VI.4) | | Autres informations:
Modalités de remise des candidatures:
Les candidatures seront adressés par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse suivante Mairie de Beausoleil, service des marchés publics, boulevard de la République, F-06240 Beausoleil, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: service des marchés publics, place de la Libération, F-06240 Beausoleil.
L'envoi des offres par voie électronique n'est pas accepté.
Elles porteront la mention "Appel à candidatures concernant la délégation de service public pour l'exploitation d'un casino - Ne pas ouvrir avant la commission".
Renseignements complémentaires pouvant être obtenus auprès de:
concernant le déroulement de la procédure: services des marchés publics, tél.: 4 93 41 71 77;
concernant la mise en œuvre du projet: Monsieur Blanc, Directeur général des services, tél.: 4 93 41 71 66.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP: 20.4.2005. |
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VI.5) | | Date d’envoi du présent avis:
20.4.2005. |