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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : braquage


Vendredi 18 mars 2005 : De deux à dix ans de réclusion pour les huit braqueurs du casino du Jura



Sept des braqueurs ont été reconnus coupables de brigandage qualifié et un huitième de complicité de brigandage - Ils devront payer 100.000 francs d'indemnités au croupier Porrentruy (AP) Les huit braqueurs du casino du Jura ont été condamnés jeudi à des peines allant de deux ans à dix ans de réclusion. Le Tribunal criminel de Porrentruy les a reconnus coupables de brigandage qualifié et, pour l'un d'eux, de complicité de brigandage qualifié. Ils devront en outre payer 100.000 francs d'indemnités au croupier, grièvement blessé dans l'agression. La Cour s'est montrée moins sévère que le Ministère public jurassien envers les accusés qui n'ont pas participé directement au casse, perpétré le 28 novembre 2002 au casino de Courrendlin. Elle l'a en revanche suivi de près en ce qui concerne les principaux auteurs de ce braquage commis avec la circonstance aggravante du traitement inhumain infligé à la victime. Qualifié d'individu dangereux, l'homme qui a tiré sur le croupier écope ainsi de dix ans de réclusion et son principal comparse de neuf ans. Tous deux niaient leur participation à l'agression, en dépit des déclarations des autres malfrats. Leur faute est extrêmement grave, a relevé le tribunal et ils ont agi avec cruauté et une absence totale de scrupules.

Les accusés devront rembourser le montant du butin
Les deux autres agresseurs présents au casino ce soir-là se sont vus infliger des peines de huit et sept ans de réclusion. L'homme qui faisait le guet à l'extérieur de l'établissement écope de cinq ans de réclusion. La jeune Suissesse et un autre membre de la bande bénéficient de circonstances atténuantes et sont condamnés à deux ans et demi de réclusion.

Enfin, le plus âgé de la bande, écope de deux ans de réclusion pour complicité de brigandage qualifié. Tous les accusés devront en outre rembourser les 173.000 francs volés au casino et s'acquitter conjointement d'une indemnité de 100.000 francs pour tort moral envers le croupier. Certains seront en outre expulsés du territoire suisse pour une durée de 15 ans.

La bande, composée d'une majorité de ressortissants de l'ex-Yougoslavie, avait violemment agressé le croupier à la fermeture du casino le 28 novembre 2002, le rouant de coups et lui tirant une balle dans la jambe. Les malfrats l'avaient ensuite contraint à ouvrir le coffre-fort, avant de le menotter et de prendre la fuite avec leur butin de 170.000 francs.

Deux des auteurs principaux du brigandage avaient été arrêtés le jour de l'An. Les perquisitions effectuées par la suite avaient permis de saisir l'arme du crime et un véritable arsenal dans l'appartement d'un des malfrats. Encore traumatisé par son agression, le croupier est aujourd'hui en incapacité de travail et souffre encore des séquelles de ses blessures.

(source : edicom.ch/AP)


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