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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : produit brut


Jeudi 23 décembre 2004 : Recettes record pour les casinos français, menacés de grève le 31 décembre .



PARIS (AFP - 14:35) - La saison 2003-2004, pour les 188 casinos de France a été marquée par un nouveau record, avec un produit brut des jeux (PBJ) de 2,613 milliards d'euros en hausse de 2,60%, représentant toutefois la plus faible croissance des 15 dernières années, selon les groupes casinotiers.

Durant le précédent exercice, les casinos français avaient généré un PBJ (différence entre mises et gains) de 2,546 mds d'euros, alors en augmentation de 3,68%.

Ce bilan souligne également le premier rang du casino d'Enghien (Val-d'Oise, seul casino francilien), acquis deux saisons plus tôt grâce à l'autorisation d'exploiter des machines à sous (MAS). Pour la deuxième saison consécutive, Enghien dépasse la barre des 100 millions d'euros de PBJ (136,938) jamais atteinte par un casino français, creusant davantage l'écart avec son successeur immédiat, le casino de Charbonnières (Rhône) avec un PBJ de 72,301 M EUR.

Cette saison a vu le casino de Saint-Amand-les-Eaux (Nord), entrer dans le "top 10" des établissements de jeux français, gagnant deux places, au détriment de celui de Lyon, 11ème, qui perd un rang.

La publication de ce bilan intervient alors qu'un conflit oppose les groupes et les syndicats de personnels qui menacent d'une grève le 31 décembre, qui génère traditionnellement un chiffre d'affaires important. Les employés réclament notamment une augmentation de 4% pour compenser l'importante chute des pourboires (41,017 millions d'euros, soit - 9,89% après une baisse de 18,83% la saison précédente), due à la multiplication des MAS au détriment des jeux de table traditionnels dont la part dans le PBJ total baisse de 7%.

A elles seules, les machines à sous en service dans les 180 établissements autorisés à en exploiter ont généré un PBJ de 2,440 milliards d'euros, (+ 3,15%), soit 93,38% du PBJ total des jeux.

Lors de l'exercice précédent, au cours duquel 176 établissements étaient autorisés à en exploiter, ce rapport atteignait 92,88%, avec 2,365 mds d'euros.

Une telle autorisation est devenue fondamentale pour un casino, lui permettant une augmentation considérable du PBJ, d'une année sur l'autre, à l'exemple des établissements de Barbazan (Haute-Garonne) et Saint-Gervais (Gironde) qui ont vu bondir leur PBJ respectivement de 413,64% et 320,49%.

Avec 649,202 millions d'euros, le bilan des dix premiers casinos français a crû de 1,58% contre 5,23 en 2002-2003. Leur part du PBJ national (24,84%), baisse de 1% par rapport à 2002-2003 où elle avait augmenté de 1,50% en comparaison de l'exercice précédent. Dans ce total, la part de leurs "bandits-manchots" atteint 562,864 millions d'euros (+ 3,14%) contre + 9,56% lors de la saison précédente.

Elle représente 86,70% de leur PBJ et 23,07% de toutes les MAS en service dans les casinos français contre respectivement 85,39% et 24,26% la saison dernière. La hausse du ratio MAS/PBJ des dix premiers casinos de France (1,54%) est près de trois fois moindre que celle (4,11%) enregistrée lors de l'exercice précédent.

Toutefois, le produit MAS des dix, par rapport à l'ensemble, s'inscrit en hausse (9,57%) contre une légère baisse (0,32%) en 2001-2002 par rapport à 2000-2001. Les six derniers casinos du classement (Le Havre, Briançon, Jonzac, Alvignac, Barcarès-le-Lydia et La Trinité-sur-Mer) sont de nouveaux établissements, n'exploitent pas de MAS et leur PBJ cumulé n'atteint que 626.538 euros.

(source : lexpress.fr/AFP)


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