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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : autorisation


Mercredi 22 décembre 2004 : Menace de grève dans les casinos le 31 décembre: dernière réunion ce mercredi.



PARIS (AFP - 15:06) - Le patronat des casinos-jeux retrouve mercredi les syndicats pour une "réunion de la dernière chance", dans l'espoir de conjurer le risque, sans précédent, d'une grève le 31 décembre pour réclamer des hausses de salaires et la reconnaissance d'un travail pénible.

Unis pour la première fois, les syndicats CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC ont menacé fin novembre d'appeler à un arrêt de travail le 31 décembre, la Saint-Sylvestre était l'un des jours de l'année où les 186 casinos de France réalisent leur plus gros chiffre d'affaires.

L'appel à la grève court du 31 décembre à 10h00 au 1er janvier à 10h00, mais il "pourrait être reconductible", a précisé à l'AFP David Rousset, de FO. Selon lui, les salariés du casino de Niederbronn-Les-Bains, en Alsace, ont même l'intention de se mettre en grève le 24 décembre, puis le 31.

Les quelque 17.000 salariés concernés par cet appel - croupiers, salariés en charge des machines à sous, mais aussi employés administratifs et serveurs - sont "très motivés car le ras-le-bol est général", a prévenu Pierre Fuochi, de la CGT. "La situation est tendue", a renchéri Enrique Cuervas, de la CFDT-Services, sur Europe 1.

Les syndicats revendiquent des augmentations de salaires de 4% pour 2005, alors que, selon FO, "90% des salariés sont au Smic, sur le papier, et souvent en-dessous dans les faits". Ils demandent également une compensation du travail de nuit et de la pénibilité du métier (tabagisme passif, bruit, stress...), ainsi qu'un régime de prévoyance.

Les syndicats font valoir que les salaires se sont effondrés avec l'autorisation des machines à sous, en 1988, qui a entraîné une désaffection des jeux traditionnels de table (black jack, roulette) tenus par les croupiers, jusqu'à cette date principalement rémunérés au pourboire.

"De nombreux croupiers gagnaient très bien leur vie. Maintenant la plupart sont au Smic, la part des pourboires ayant beaucoup baissé. Quant aux salariés des machines à sous, la majorité, ils n'ont pratiquement pas de pourboires", explique M. Rousset. Selon lui, "les employeurs n'ont pas redistribué aux salariés la nouvelle manne financière que représentait les machines à sous".

Lors de la dernière négociation, le 16 décembre, le patronat a proposé 3% de hausse, fixant une base de rémunération à 1.200 euros bruts, jugée insuffisante par les syndicats. "Ces propositions sont loin d'être ridicules, vu que la profession connaît une stagnation, voire une régression pour certains casinos", a souligné un représentant du patronat. La part de ce que prélève l'Etat sur les produits bruts des jeux est de "56%, soit 8 points de plus qu'il y a huit ans", affirme-t-il.

Mais pour FO, "si la part de l'Etat a augmenté c'est parce que le chiffre d'affaires est en hausse: ce secteur ne connaît pas la crise, la France est le pays au monde où il y a le plus de casinos par habitant".

Outre les salaires, il reste à négocier sur la prévoyance, la pénibilité et le travail de nuit, un "point déterminant", selon la CFDT. Les syndicats demandent six jours de repos compensateurs.

S'agissant de la revendication d'un régime de prévoyance généralisé, la CGT fait valoir que si les salariés bénéficient d'une couverture sociale dans les grands groupes, ce n'est pas le cas dans la cinquantaine de casinos indépendants ou les petits groupes.

Deux grands groupes détiennent les deux tiers du marché des casinos français: Accor-Barrière, qui vient de se constituer à la faveur d'un accord conclu vendredi entre les deux entités, et Partouche.

(source : lexpress.fr/AFP)


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