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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : premiere


Jeudi 16 décembre 2004 : GB: ouverture de 8 nouveaux gros casinos autorisée dans un premier temps.



Le gouvernement britannique a décidé jeudi de limiter dans un premier temps à huit le nombre de casinos à statut "régional" qui pourront ouvrir à partir de 2007, en vertu d'une nouvelle loi sur les jeux et paris en cours de discussion au parlement.

Le nouveau système limitera initialement le nombre de casinos, qu'ils soient "régionaux", "grands" ou "petits", à huit par catégorie, a indiqué dans un communiqué le ministère de la Culture, la Communication et des Sports.

Un casino dit "régional" pourra avoir une superficie de plus de 5.000 mètres carré et disposer de jusqu'à 1.250 machines à sous de catégorie A, dont le jackpot pourra atteindre un million de livres (1,45 million d'euros).

Une évaluation de l'impact des nouveaux casinos sur la population sera ensuite effectuée pour déterminer si les problèmes de dépendance au jeu se sont aggravés après leur ouverture.

Cette évaluation sera menée trois ans minimum après l'attribution de la première licence. Si aucune aggravation du problème n'a été constatée de façon indépendante, le gouvernement accordera beaucoup plus de licences d'exploitation, ajoute le communiqué.

L'attribution des premiers permis sera décidée en deux temps: le gouvernement va d'abord charger une commission indépendante de déterminer les lieux les plus favorables pour l'ouverture de nouveaux casinos.

Cette commission devra recommander huit lieux pour chaque catégorie de casinos d'ici la fin 2006.

Ensuite, les autorités locales vont lancer un appel d'offres pour chaque lieu sélectionné et choisira le meilleur candidat, en fonction de divers critères, notamment l'emploi et les perspectives de modernisation du tissu régional.

"La priorité absolue de cette nouvelle loi est de protéger les enfants et les personnes vulnérables", a souligné le secrétaire d'Etat au Sport et au Tourisme, Richard Caborn.

"C'est pourquoi nous avons adopté une approche prudente tout au long de son élaboration, en écoutant les inquiétudes exprimées par certains et en leur répondant", a-t-il ajouté.

Le chiffre d'affaires des jeux et paris en Grande-Bretagne a atteint 40 milliards de livres (58 milliards d'euros) sur les 12 mois achevés fin septembre, contre moins de huit milliards il y a trois ans, selon des chiffres du cabinet Global Betting and Gaming Consultants (GBGC).

La nouvelle loi prévoit aussi l'arrivée des machines à sous et des roulettes dans les salles de bingo et les officines de paris, et autorise les casinos à opérer 24 heures sur 24. Elle supprime l'obligation pour les joueurs de se déclarer 24 heures à l'avance auprès d'un casino avant de pouvoir s'y rendre.

(source : agefi.com/AFP)


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