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Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mercredi 15 décembre 2004 : Six ans de prison ferme requis contre l'ancien maire de Cannes.



NICE (Reuters) - Six ans de prison ferme, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de droits civils et civiques ont été requis mercredi au tribunal correctionnel de Nice contre l'ex-maire de Cannes Michel Mouillot dans l'"affaire des casinos".

L'ancien maire est poursuivi pour "corruption, prise illégale d'intérêt, abus de biens sociaux, faux et usage de faux et emplois fictifs".

L'accusation lui reproche d'avoir réclamé, avec succès, des pots-de-vin de plusieurs centaines de milliers d'euros aux dirigeants de deux casinos cannois au milieu des années 1990.

Dans son réquisitoire, le procureur Gilles Accomando a dénoncé "les méthodes de voyou utilisées par un homme qui, comme maire et compte tenu de son statut d'élu, aurait dû donner l'exemple et avoir un comportement irréprochable".

Pots-de-vin, racket, rançons, pressions, chantage faisaient au contraire partie du comportement quotidien du maire dans les années 95-96, a-t-il ajouté.

"En lieu et place de la probité qu'il aurait dû observer en toute circonstance, Michel Mouillot a eu des méthodes de voyou", a martelé le procureur.

"Il utilisait au téléphone un langage codé, donnait ses rendez-vous sur des parkings de centre commerciaux ou d'autoroutes pour se faire remettre les valises d'argent qu'il soutirait à ses victimes."

L'accusation n'a pas manqué de rappeler et de souligner qu'en janvier 1996 Michel Mouillot avait été condamné une première fois pour "emplois fictifs". "Cette leçon, visiblement, ne lui a pas été profitable", a lancé le procureur.

L'ancien édile cannois a par ailleurs été condamné début décembre à quatre de prison ferme, un an de plus qu'en première instance, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans l'affaire immobilière du Relais de la reine, sur la Croisette de Cannes.

Deux ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, ont été réclamés mercredi à Nice contre Jean de Mandiguren, qui était directeur de cabinet de Michel Mouillot à la mairie de Cannes.

Trois ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis, ont été requis contre Nessim Gaon, propriétaire de l'hôtel Noga Hilton et de son casino, trois ans dont deux avec sursis également contre son gendre et principal collaborateur, Joël Herzog.

Les deux hommes sont considérés comme des rouages essentiels de la corruption car ils ont accepté les demandes d'argent du maire, avec l'espoir d'en tirer très vite des bénéfices en exploitant leurs machines à sous.

Contre les six autres prévenus, dont le fils de Michel Mouillot, considérés comme des "seconds couteaux", ont été réclamées des peines de six à 18 mois de prison avec sursis.

(source : reuters.fr)


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