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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : losc


Lundi 22 novembre 2004 : Loto-Québec finaliste pour un projet de casino en France.



Loto-Québec a été retenue comme finaliste pour le projet de casino de Lille, en France, a appris Le Journal de Montréal.

«Nous sommes parmi les cinq finalistes et on devrait connaître la décision finale au cours de l'hiver», a indiqué au Journal le porte-parole de la société d'État, Jean-Pierre Roy.

En plus de salons de jeux, le futur casino lillois comptera une salle de spectacle, des restaurants et un hôtel. Il sera érigé d'ici 2007 derrière le centre commercial Euralille, à proximité de la gare Lille-Europe.

Le «casinotier» choisi pourra opérer les lieux pendant 18 ans; après quoi les équipements deviendront propriété de la ville. Celle-ci percevra 15% des recettes brutes et 10% de la somme prélevée par le gouvernement français.

Tahoe
Tout comme pour Toulouse, Loto-Québec s'est alliée avec la firme française Tahoe. Le consortium fera également face à la même concurrence: Accor, Partouche et Tranchant.

«On ne peut pas présumer de la décision du jury, mais être finaliste pour les deux projets (Toulouse et Lille), c'est forcément bon signe. Cela dit, les autres finalistes ne sont pas les derniers venus», précise Jean-Pierre Roy.

En effet ces trois entreprises françaises ont une feuille de route bien remplie dans le domaine de l'hôtellerie et du divertissement. Partouche, par exemple, est propriétaire de 49 casinos et 16 hôtels en France.

Partouche
Pour plusieurs, Partouche part grand favori puisque la compagnie contrôle plusieurs casinos de la région de Lille. Partouche est également le principal commanditaire du club de football «losc Lille Métropole».

Dans le cas de Toulouse, Loto-Québec et son partenaire ont déjà fait deux présentations cet automne et ils en feront une troisième dans quelques jours. « On s'attend à une décision autour de la période des fêtes », indique M. Roy.

Pour Loto-Québec, l'obtention d'un de ces contrats lui rapporterait un double avantage: une reconnaissance de son expertise et des revenus venant de l'étranger.

(source : canoe.com/Valérie Dufour)


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