La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation du groupe Meta (Facebook, messenger, Instagram) à faire cesser la diffusion de fausses publicités du groupe Barrière.

La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation du groupe Meta (Facebook, messenger, Instagram) à faire cesser la diffusion de fausses publicités du groupe Barrière.

Ce dernier avait porté plainte contre des publicités "usurpant l'image de la marque Barrière pour inciter les joueurs à s'inscrire et à jouer sur des plateformes proposant des activités de jeux en ligne illégales".

En avril 2024, la justice française avait ordonné à Meta "de mettre en oeuvre, par tout moyen efficace, les mesures propres à prévenir la diffusion de publicités" utilisant frauduleusement la marque Barrière "sur Facebook, Instagram et messenger ciblant le public de l'Union européenne".

Mercredi 28 janvier 2026, la cour d'appel de Paris a "confirmé l'ordonnance du 24 avril 2024 en toutes ses dispositions", selon un arrêt consulté jeudi par l'AFP.

Il s'agit "d'une décision pionnière sur la responsabilité des très grandes plateformes en matière de publicités en faveur des casinos illicites", selon une déclaration de l'avocat du groupe Barrière Michaël Piquet-Fraysse,chez Ebl Lexington transmise à l'AFP.

"Les plateformes qui diffusent des publicités en faveur de jeux de casino en ligne ne peuvent plus échapper à leur responsabilité en se retranchant derrière le régime exonératoire de responsabilité prévu par le règlement européen sur les services numéiques (DSA)", selon lui.

La cour d'appel estime en effet dans son arrêt que "+les activités de jeux d'argent+ exclues de l'application de la directive e-commerce comprennent aussi les publicités en faveur des jeux d'argent, lesquelles constituent une modalité concrète d'organisation et de fonctionnement des jeux auxquels elles se rattachent".

Pour les procès à venir, "les plateformes seront pleinement responsables de tous les contenus qu'elles diffusent en matière de publicités en faveur des jeux de casino en ligne", selon l'avocat qui précise que "c'est la première décision en Europe à statuer ce sujet".

Michaël Piquet-Fraysse souligne également "une décision inédite sur la responsabilité des très grandes plateformes dans la lutte contre les contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et aux droits des consommateurs".

D'autres décisions sont encore examinées par la cour d'appel concernant Meta et le groupe Barrière, notamment la décision ayant condamné Meta à une astreinte de 10.000 euros par jour en raison de son inaction dans la mise en oeuvre des mesures de filtrage. Le tribunal judiciaire de Paris doit aussi se prononcer sur l'indemnisation réclamée par le Groupe Lucien Barrière.

(source : notretemps.com/AFP)