Le tribunal a porté à 2.000 € la somme mise à la charge du groupe Partouche s'il persiste à ne pas "libérer entièrement" les bâtiments de son ancien casino de Berck. Détails.

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille a porté à 2.000 € la somme mise à la charge du groupe Partouche s’il persiste à ne pas « libérer entièrement » les bâtiments de son ancien casino de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), dont l’exploitation a été confiée à un concurrent belge.

Partouche ne rend pas les clés du casino de Berck, la justice met la pression Pour rappel, la municipalité de Bruno Cousein (LR) avait lancé une première consultation pour renouveler pour « 70 mois » à compter du 1er janvier 2024 le contrat de concession portant sur « la gestion et l’exploitation de son casino », jusqu’alors exploité par la société Jean Metz, filiale du groupe Partouche.

Mais le juge des référés du tribunal administratif de Lille avait alors annulé cette procédure le 17 juillet 2023 à la demande de la société du Grand Casino de Dinant (groupe Infinity) qui exploite « deux casinos en Belgique » et qui veut « développer ses activités » en France. La commune avait dans ces conditions engagé le 26 octobre 2023 une deuxième consultation, qui avait subi le même sort en juillet 2024. Une troisième procédure avait à nouveau été censurée, dans une troisième ordonnance rendue le 25 mars 2025.

Le 3 juin 2025 la municipalité avait finalement « pris acte des ordonnances répétées de la juridiction administrative lilloise » et, le 24 novembre 2025, le conseil municipal avait attribué la concession du casino au groupe Infinity, pour une durée de douze ans, à compter du 1er janvier 2026.

Mais Partouche n’avait pas baissé les bras et avait « intenté une action en revendication de propriété » de l’ancienne gare routière de la ville devant le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer. Le 11 décembre 2025, le juge judiciaire avait ainsi fait interdiction à la commune et à son notaire de « de signer tout acte » relatif au transfert de propriété des bâtiments.

Partouche entend « assumer ses actes » et « payer l’astreinte »

En parallèle, devant la justice administrative cette fois-ci, la commune avait demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de faire « injonction » au casinotier français de « procéder à la remise effective et complète » des locaux du casino avec une « astreinte » de « 20.000 € par jour de retard » pour remédier à cette « obstruction persistante » : cette restitution des « clés », des « badges » et de tous les « documents techniques » relatifs à l’exploitation des locaux était « indispensable » au vu de l’imminence de l’arrivée d’Infinity.

Le magistrat lui avait donné raison le 19 décembre 2025, en fixant une pénalité de 500 € par jour de retard. « En se bornant à alléguer, sans apporter même un début de preuve, que l’exploitation du casino ne pourrait pas débuter dès cette date, les sociétés Groupe Partouche et Jean Metz ne remettent pas utilement en cause l’existence d’une situation d’urgence« , avait justifié le juge des référés du tribunal administratif de Lille. Chacune avait aussi été condamnée à verser 1.000 € à la commune de Berck-sur-Mer.

Mais cette ordonnance était restée sans effets, poussant la commune à saisir à nouveau le tribunal dès le 2 janvier 2026. « Si (…) la société Jean Metz a vidé l’immeuble (…) de l’ensemble de ses biens lui appartenant, l’immeuble lui-même n’a pas été remis à la commune, malgré les deux réunions organisées (…) afin de procéder à la remise des clés, auxquelles la société Partouche ne s’est pas rendue », constate le juge dans une nouvelle ordonnance en date du 12 janvier 2026 qui vient d’être rendue publique.

« La société Jean Metz, pour sa part, n’a participé qu’à la première (…) et a indiqué qu’elle ne remettrait les clés qu’à la société Groupe Partouche qu’elle considère être propriétaire de l’immeuble », explique le magistrat. « Par ailleurs, le président du directoire du groupe Partouche a indiqué par voie de presse, que la société est « propriétaire de l’immeuble » et que « si [le maire de Berck-sur-Mer] met un pied dans cet immeuble il sera en faute » et que la société entend « assumer ses actes et payer l’astreinte ».

« Il est dès lors établi, non seulement que l’ordonnance du 19 décembre 2025 n’a pas été entièrement exécutée, mais que cela relève d’une volonté revendiquée de la part des parties défenderesses », en déduit le juge. « Ni les instances pendantes devant la juridiction judiciaire, ni le pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat – qui n’a, par lui-même, pas de caractère suspensif – ne constituent des éléments nouveaux de nature à remettre en cause l’appréciation de l’urgence. » L’astreinte est donc passée de 500 à 2.000 € par jour de retard « compte tenu du refus de principe affiché par les société défenderesses de se conformer à l’injonction de remise de l’immeuble ».

(source : actu.fr/KL et GF (PressPepper))