Depuis plusieurs mois, l’avenir du casino de Berck-sur-Mer fait l’objet d’un imbroglio juridique difficile à suivre pour le grand public. Procédures, décisions de justice contradictoires, salariés dans l’attente. Pour y voir plus clair, le maire de la commune, Bruno Cousein, a accepté de reprendre le dossier pas à pas au micro de Radio 6.

La vente controversée de 1997, point de départ du conflit

À l’origine de l’actuelle affaire du casino de Berck-sur-Mer, on retrouve une décision prise en 1997, qui pèse encore aujourd’hui sur le dossier. À cette époque, la municipalité avait choisi de vendre le bâtiment du casino à un opérateur privé, afin de permettre sa rénovation et son exploitation. Un choix aujourd’hui reconnu comme une erreur par l’actuelle majorité municipale. "Le casino relève d’une délégation de service public, dans un secteur du domaine public. Vendre les murs à un privé dans ce cadre-là, c’était ouvrir une brèche juridique", explique le maire Bruno Cousein. Cette vente a permis au délégataire de se prévaloir, des années plus tard, d’un droit de propriété sur le bâtiment, en contradiction avec les règles habituelles des délégations de service public, selon lesquelles les biens reviennent à la collectivité en fin de contrat. C’est cette décision vieille de près de trente ans qui alimente aujourd’hui le bras de fer entre la Ville, les juridictions administratives et judiciaires, et l’ancien exploitant du casino.

Une délégation arrivée à son terme

Pendant près de vingt ans, le casino berckois a été exploité par une filiale du Groupe Partouche. Comme toute délégation de service public, ce contrat avait une durée limitée. À son expiration, la Ville a donc relancé une nouvelle procédure afin de désigner un exploitant pour la suite.

Un processus classique sauf que le casinotier historique était aussi propriétaire du bâtiment. "C’est là que les choses se sont compliquées", explique le maire. Un groupe belge (Infiniti) candidat à la reprise a estimé que cette situation créait une rupture d’égalité entre les concurrents. s'en suivra une série de recours devant la justice administrative.

Des tribunaux administratifs clairs

À plusieurs reprises, les juges administratifs (jusqu’au Conseil d’État) ont donné raison à la Ville. Leur lecture est sans ambiguïté : dans une délégation de service public, le bâtiment exploité revient à la collectivité à la fin du contrat, même s’il a été financé ou rénové par le délégataire."C’est le même principe qu’une station d’épuration : on ne la reconstruit pas à chaque changement d’exploitant", résume Bruno Cousein. Conformément à ces décisions, la mairie a relancé la procédure. Le groupe Partouche a alors fait le choix de ne pas candidater à la nouvelle délégation.

Mais une autre justice dit l’inverse

Le dossier a pourtant pris une nouvelle tournure devant le tribunal judiciaire, saisi sur le terrain du droit de propriété. Cette juridiction considère que le bâtiment, vendu à l’époque à un acteur privé, lui appartient toujours. Deux visions juridiques s’opposent donc frontalement l’une administrative et l’autre judiciaire. "On nous dit que nous sommes propriétaires pour relancer l’exploitation, mais on nous refuse l’accès au bâtiment", résume le maire, dénonçant une situation "ubuesque".

Des salariés berckois pris en étau

Au cœur de cette bataille juridique, 39 salariés. La loi prévoit leur reprise automatique par le nouvel exploitant désigné par la Ville. Ce transfert a bien été effectué. Mais sans accès au casino, impossible pour eux de travailler. Une astreinte de 2 000 euros par jour a même été prononcée par la justice administrative pour contraindre l’ancien exploitant à remettre les clés. Une clé a bien été fournie à la mairie, mais accompagnée de l’interdiction d’entrer dans les lieux.

Vers une décision décisive

Face à ce conflit entre juridictions, la Ville a saisi le préfet afin qu’il engage une procédure devant le tribunal des conflits, seul compétent pour dire quelle justice prime. "Nous avons toujours appliqué les décisions de justice. Aujourd’hui, nous demandons simplement qu’une décision claire permette aux salariés de travailler et au casino de rouvrir", insiste Bruno Cousein. Car au-delà du droit, l’enjeu est aussi économique : dans une station touristique comme Berck-sur-Mer, un casino représente une activité majeure et des recettes importantes pour la commune.

En attendant l’arbitrage final, le feuilleton continue et les berckois, eux, attendent toujours la fin de la partie.

(source : radio6.fr/Nicolas MEROU)