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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Rapport Trucy

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Samedi 24 mai 2025 : Saint-Laurent-en-Grandvaux : un casino qui aurait pu ne jamais voir le jour (1)



Le casino de Saint-Laurent a ouvert ses portes il y a quatre ans, presque jour pour jour. Mais son implantation dans la commune, longuement espérée pour booster l’économie locale, a pourtant failli ne jamais se faire.

Salins-les-Bains, Lons-le-Saunier ou encore, au-delà des frontières du Jura, Deauville (Calvados) et Enghien-les-Bains (Val-d’Oise). Ces communes ont toutes en commun la présence d’un casino sur leur territoire. Comme Saint-Laurent-en-Grandvaux, où le projet a mis quelques décennies à se concrétiser.

Stations balnéaires, thermales et climatiques

Selon la loi du 15 juin 1907 , l’exploitation des établissements de jeux d’argent, encadrée par le ministère de l’Intérieur, est réservée aux stations balnéaires, thermales et climatiques. Une bonne raison pour la commune de Saint-Laurent de s’accrocher à son label de station climatique lui permettant d’obtenir l’autorisation d’ouvrir un casino sur ses terres.

Mais les conditions de statuts pour les communes bénéficiant du label ont été modifiées par la loi du 14 avril 2006, entrée en vigueur en 2009. La caducité des classements devait s’opérer au 1er janvier 2018.

« On ne pourra plus implanter de casino »

À cette date, « on ne pourra plus implanter de casino. Nous allons perdre notre classement en station climatique, puisque cette catégorie va tout simplement disparaître », expliquait alors en 2016 Françoise Vespa, maire de Saint-Laurent. Rebondissement, deux ans plus tard. « Les élus ont voté pour le lancement d’une délégation de service public à l’automne 2017, afin d’être dans les clous. […] Depuis, on a appris qu’une prolongation du classement en station climatique, qui permet l’installation d’un casino, était possible. »

Quelques semaines après ces déclarations, le conseil municipal donnait son feu vert à l’opérateur de jeux et de loisirs JOA, qui a investi plus de 8 millions d’euros dans la construction du casino. L’établissement a ouvert ses portes le 19 mai 2021… Avec cinq mois de retard sur le planning annoncé. Cette fois-ci, c’est le contexte sanitaire qui en avait décidé autrement.

(source : leprogres.fr/Coralie Diallo)



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Vos réactions à cet article

titidecannes | 24/05/2025 15:59


Je ne suis jamais allé dans ce casino qui est est peu loin pour moi.


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