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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
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Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : exploitation


Mercredi 20 octobre 2004 : Fini de jouer à Namur



La Commission des jeux de hasard a retiré la licence d'exploitation de la société Expansa pour le casino de Namur, contraint de cesser ses activités dès le 15 décembre prochain. 130 emplois sont menacés. A moins qu'un candidat-repreneur se manifeste.

La Commission des jeux de hasard a retiré la licence d'exploitation de la société Expansa pour le casino de Namur, alors que la requête en récusation du président de la Commission, introduite vendredi par un candidat-repreneur débouté, a été rejetée, a-t-on appris mercredi auprès de l'expert Marc Callu. La décision sera exécutoire le 15 décembre prochain.

La société Expansa était concessionnaire du casino de Namur lors de la découverte, au printemps dernier, d'une fraude fiscale estimée à 15 millions d'euros au sein de l'établissement. La fraude se serait déroulée durant plusieurs années. Trente personnes, dont l'administrateur délégué d'alors, Armand Khaïda, ont été inculpées dans le cadre de ce dossier. Depuis, le casino fonctionne sous administration provisoire. Il devra cesser ses activités le 15 décembre prochain, à moins qu'un nouveau candidat-repreneur se manifeste d'ici là. M. Callu a cependant qualifié le délai de très court pour une telle éventualité. L'emploi de 130 personnes est en jeu.

Le 13 octobre dernier, le conseil communal de Namur avait donné délégation à son Collège des bourgmestre et échevins pour signer, le cas échéant, le bail de concession du casino à un nouvel exploitant. Un nouvel appel d'offres avait été lancé par la Ville, auquel sept candidats ont répondu.

Par ailleurs, la Commission des jeux de hasard a également rejeté ce mercredi la demande en récusation du président de la Commission, Etienne Marique. Elle avait été introduite par le conseil de l'homme d'affaires Lucien Selce, dont la société SA Casino de Namur avait vu son offre de reprise écartée en septembre dernier. La Commission n'a relevé aucune faute dans le chef de M. Marique, qui était accusé de partialité dans ce dossier, a encore précidé M. Callu. Lucien Selce a introduit une nouvelle demande de licence auprès de la Commission des jeux, qui doit encore être examinée par cette dernière. La prochaine réunion de la Commission des jeux de hasard, qui dépend du ministère de la Justice, est fixée au 10 novembre 2004.

Peu de commentaires
Le Collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Namur s'est gardé de tout commentaire mercredi, afin de préserver la sérénité des débats. Les délégués syndicaux du casino se sont pour leur part réjouis de la suspension de l'exécution du retrait jusqu'au 15 décembre. Les syndicats espèrent que ce délai sera mis à profit par la Ville pour accorder un nouveau bail à un éventuel repreneur, ont-ils déclaré.

Quant au bourgmestre de Namur, Bernard Anselme, il préfère attendre quelques jours avant de réagir officiellement, a-t-il expliqué. Cette décision fait en sorte qu'il n'y pas de caractère d'urgence à une réaction précipitée. Les membres du Collège veulent garder un strict devoir de réserve pour préserver la sérénité des débats. Ils doivent d'abord prendre connaissance officiellement de la décision et l'examiner sereinement, a-t-il indiqué. Le Collège examinera ainsi les différents dossiers de candidatures qu'il a reçu suite à l'appel d'offres, avant de communiquer officiellement - et collégialement -.

(source : lesoir.be)


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