Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2020
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2011/2012
2010/2011
2009/2010
2008/2009
2007/2008
2006/2007
2005/2006
2004/2005
2003/2004
2002/2003
2001/2002
2000/2001
1999/2000
1998/1999
1997/1998
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : recettes


Samedi 16 octobre 2004 : Casino de Namur : Expansa exploite toujours le casino.



La commission des jeux de hasard rendra une décision mercredi prochain dans le dossier du casino de Namur. Elle n'a ni statué sur le sort de la société Expansa ni décidé si elle est encore en état de le faire.

La plupart des douze membres de la commission et le président, M. Marique, ont siégé hier pratiquement sans discontinuer pendant plus de trois heures pour entendre les arguments développés par les avocats de Lucien Selce et de la société Expansa, MMes Bonting et Bourtembourg.

À l'issue de cette réunion, contrairement à ce qui avait été annoncé, aucune décision n'a été communiquée. Il devrait y en avoir une le 20 octobre. Pour l'instant, la société Expansa est donc toujours détentrice de la licence d'exploitation du casino de Namur et aucun repreneur n'a encore été désigné pour lui succéder.

Selon certaines informations, il apparaît que Me Bourtembourg a développé les arguments qui lui permettent de demander la récusation du président et de deux membres de la commission.

Entre autres éléments, il a été fait mention d'une réunion, le 10 septembre, au cours de laquelle la commission aurait fait savoir à la Ville qu'il y avait un risque sérieux de voir Expansa perdre sa licence et qu'il était peu probable que la S.A. Casino de Namur obtienne la sienne. Cette attitude aurait été qualifiée de partiale et serait l'un des éléments de la demande de récusation.

En effet, elle équivaudrait à considérer que la société Expansa est responsable des faits reprochés à ses anciens administrateurs, alors qu'elle est victime et constituée partie civile contre eux, qu'aucun jugement n'a encore déclaré ces faits établis et que c'est ainsi faire fi de la présomption d'innocence.

La présence, parmi les membres de la commission, de représentants du ministère des Finances serait également contestable. En effet, dans le dossier pénal de la fraude au casino, il s'agit essentiellement d'une fraude fiscale à laquelle des agents du fisc ont avoué avoir participé et pour laquelle le ministère a déjà fait savoir que les taxes et intérêts restaient dus.

La responsabilité de la commission dans les événements de Namur a aussi été évoquée. Elle a en charge le contrôle de l'exploitation des casinos du pays. Comment n'a-t-elle pas réagi en constatant que tous enregistraient des recettes de 15 à 20 %, alors que celui de Namur n'arrivait qu'à un peu plus de 11 % ?

De l'avis de personnes présentes, l'exposé était étayé d'arguments assez interpellants pour justifier le report de la décision.

(source : regions.be/SABINE DORVAL)


Share |

Réagissez - Laisser un commentaire :

Charte des commentaires


S'inscrire Vous devez être inscrits pour poster un commentaire.



En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

MARTIGNONI-HUTIN background position attachment msonormal converted supportlists msonormalcxspmiddle addiction
Vos derniers commentaires
Lognes : les faux banquiers prêtaient de l’argent à des joueurs du casino d’Enghien commenté : 1 fois
Le Casino d’Allevard racheté par le groupe belge Ardent commenté : 4 fois
Le Casino d’Allevard racheté par le groupe belge Ardent commenté : 4 fois
Casinos: le groupe Barrière conforte sa position de leader du secteur commenté : 1 fois
Le Casino d’Allevard racheté par le groupe belge Ardent commenté : 4 fois
Le Casino d’Allevard racheté par le groupe belge Ardent commenté : 4 fois

Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04



Agenda Evènement ? nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.