La commission des jeux de hasard rendra une décision mercredi prochain dans le dossier du casino de namur. Elle n'a ni statué sur le sort de la société Expansa ni décidé si elle est encore en état de le faire.
La plupart des douze membres de la commission et le président, M. Marique, ont siégé hier pratiquement sans discontinuer pendant plus de trois heures pour entendre les arguments développés par les avocats de Lucien Selce et de la société Expansa, MMes Bonting et Bourtembourg.
À l'issue de cette réunion, contrairement à ce qui avait été annoncé, aucune décision n'a été communiquée. Il devrait y en avoir une le 20 octobre. Pour l'instant, la société Expansa est donc toujours détentrice de la licence d'exploitation du casino de namur et aucun repreneur n'a encore été désigné pour lui succéder.
Selon certaines informations, il apparaît que Me Bourtembourg a développé les arguments qui lui permettent de demander la récusation du président et de deux membres de la commission.
Entre autres éléments, il a été fait mention d'une réunion, le 10 septembre, au cours de laquelle la commission aurait fait savoir à la Ville qu'il y avait un risque sérieux de voir Expansa perdre sa licence et qu'il était peu probable que la S.A. Casino de namur obtienne la sienne. Cette attitude aurait été qualifiée de partiale et serait l'un des éléments de la demande de récusation.
En effet, elle équivaudrait à considérer que la société Expansa est responsable des faits reprochés à ses anciens administrateurs, alors qu'elle est victime et constituée partie civile contre eux, qu'aucun jugement n'a encore déclaré ces faits établis et que c'est ainsi faire fi de la présomption d'innocence.
La présence, parmi les membres de la commission, de représentants du ministère des Finances serait également contestable. En effet, dans le dossier pénal de la fraude au casino, il s'agit essentiellement d'une fraude fiscale à laquelle des agents du fisc ont avoué avoir participé et pour laquelle le ministère a déjà fait savoir que les taxes et intérêts restaient dus.
La responsabilité de la commission dans les événements de namur a aussi été évoquée. Elle a en charge le contrôle de l'exploitation des casinos du pays. Comment n'a-t-elle pas réagi en constatant que tous enregistraient des recettes de 15 à 20 %, alors que celui de namur n'arrivait qu'à un peu plus de 11 % ?
De l'avis de personnes présentes, l'exposé était étayé d'arguments assez interpellants pour justifier le report de la décision.
(source : regio
ns.be/SABI
nE DORVAL)