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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : prejudice


Vendredi 7 février 2025 : Fausses publicités : enquête ouverte après une plainte de Barrière visant notamment Meta (1)



Une enquête pénale est ouverte à Paris après une plainte du groupe Barrière visant notamment Meta pour son rôle dans la diffusion de fausses publicités usurpant le nom du groupe de casinos et d'hôtels, a appris l'AFP de source proche du dossier jeudi. Sollicité par l'AFP, le parquet de Paris n'a pas répondu. Me Mathias Chichportich et Clara Gerard Rodriguez, avocats du groupe Lucien Barrière, ont «confirmé» à l'AFP un premier dépôt de plainte le 20 novembre 2023 avec ensuite «plusieurs compléments».

Selon la source proche du dossier, l'enquête a été ouverte peu après le dépôt de la plainte initiale. Ces plaintes visent à déterminer qui est à l'origine de ces fausses publicités mais aussi à faire établir la responsabilité éventuelle de Meta dans la diffusion répétée de celles-ci. «Plusieurs condamnations à l'encontre de Meta ont déjà été prononcées par la justice civile. Le préjudice économique et d'image est significatif. Mais au-delà des enjeux financiers, c'est un sujet d'ordre public essentiel à l'échelle européenne, la réglementation applicable visant à protéger les mineurs, à lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux. La société numérique ne doit pas être une zone de non droit», poursuivent les conseils.

8000 publicités litigieuses

Le groupe a recensé au moins 8000 publicités litigieuses diffusées sur les plateformes du groupe Meta (Facebook, Instagram, Messenger, etc.) usurpant le nom du groupe Barrière pour promouvoir des «jeux en ligne illégaux». En septembre, le groupe, qui a déjà chiffré son préjudice à «plusieurs millions d'euros» avait annoncé que dans une procédure civile parallèle, le tribunal judiciaire de Paris avait condamné le groupe à verser 10.000 euros par jour de retard tant qu'il ne faisait pas cesser la diffusion de fausses publicités.

Meta Irlande a été condamnée une première fois en janvier dans ce dossier et fait appel de la décision, qui a été confirmée par la justice en avril. Selon la source proche du dossier, le groupe Barrière reproche aussi à l'ANJ, le régulateur des jeux, un manque de réactivité contre les faux casinos.

Sollicité par l'AFP, l'ANJ a indiqué que «depuis novembre 2023 de très nombreux contacts avec Barrière ont eu lieu dès le signalement de ces pratiques et l'Autorité a engagé immédiatement plusieurs actions, dont Barrière a bien évidemment été tenu informé de façon continue.» «À titre d'exemple, 380 comptes Facebook ont été fermés et plus de 100 publications Instagram suite à l'intervention de l'ANJ», a ajouté l'Autorité. Contacté par l'AFP, Meta n'a pas répondu.

(source : lefigaro.fr/AFP)


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titidecannes | 10/02/2025 14:21


lu.


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