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Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : interpelle


Mardi 17 décembre 2024 : "Quid des recettes et des embauches ?": un élu s’inquiète du retard pris pour la réouverture du Casino de Grasse (1)



Au conseil municipal de Grasse, l’opposition s’est inquiétée des répercussions du retard de la réouverture du casino, depuis juin 2024, sur les finances de la Ville. Le maire se veut rassurant.

La réouverture du casino de Grasse? Il y en a qui s’impatientent. Et qui se posent des questions, à en croire l’intervention du conseiller d’opposition Stéphane Cassarini, lors du dernier conseil municipal. Rappelons-le: repris par le groupe belge Infiniti Casino, l’établissement devait ouvrir ses portes en juin dernier. Sauf qu’il manquait un document: l’autorisation d’exploitation des jeux, délivrée par le ministère de l’Intérieur, n’est arrivée que tardivement, fin novembre.

Les machines installées en janvier

"Quid des pertes de recettes entre 100.000 et 300.000 euros de retombées annoncées pour la ville en 2024? Et des embauches? Et la mairie est-elle au courant que le futur restaurant ne sera accessible qu’aux plus de 18 ans?", bombarde Stéphane Cassarini, reprenant "des interrogations de Grassois".

Le maire Jérôme Viaud répond: "La Ville n’a pas touché le pourcentage lié au produit brut des jeux, les machines n’étant pas encore installées. Elles devraient l’être courant janvier 2025. Mais la Ville a bel et bien touché la totalité de la redevance d’occupation à compter du 8 décembre 2023 (1) et l’exploitant n’en sera pas exonéré. Le loyer annuel révisable est à 83.748 euros."

"30 emplois sont créés"

Pour ce qui est des recrutements, "30 emplois sont créés", assure l’édile. Sur le restaurant, enfin, "il ne sera pas accessible aux moins de 18 ans car il s’agit d’une activité annexe à celle de l’exploitation des jeux…" Interpellé sur le manque de parking dédié pour le casino dans le centre-ville, le maire annonce d’ailleurs que "le nouveau délégataire se rapproche de la société Indigo et de la régie des parkings pour étudier des prix pour ses clients."


1. Date du début du contrat de délégation.

Les autres annonces du conseil municipal

> Pour les fêtes de fin d’année, jusqu’au 5 janvier, la mairie met en place 3 heures de stationnement gratuit dans les parkings Grasse Parking, « afin que les habitants et visiteurs puissent flâner en cœur de ville, y faire leurs emplettes et profiter des animations », souligne le maire.

> La traditionnelle Marche aux flambeaux organisée par l’association Les amoureux du vieux Grasse aura lieu le vendredi 20 décembre, à 18 heures, depuis la cathédrale vers le Cours Honoré-Cresp et la patinoire de glace.

> La nouvelle base sportive de la Paoute sera livrée le 28 janvier prochain avec quatre terrains de padel supplémentaires et deux nouvelles structures dotées de panneaux photovoltaïques.

> Les travaux de rénovation de la piscine Altitude 500 vont débuter au 1er trimestre 2025 et se termineront en 2026.

Les péripéties du casino...

> 2015 : le casino exploité par Abel Djebbar est mis en liquidation judiciaire. Il restera fermé deux ans.

> 2017 : Gérard Scribans, de la SAS Casino Victoria, reprend l’exploitation du casino.

> Juin 2023 : les salariés en grève dénoncent dysfonctionnements et mauvaises conditions de travail.

> Septembre 2023 : fermeture du casino pour manquements réglementaires.

> Octobre 2023 : liquidation judiciaire et désignation d’Infiniti Casino comme repreneur.

> Juin 2024 : la réouverture prévue est retardée.

> Novembre 2024 : Infiniti Casino obtient l’autorisation d’exploitation des jeux pour les deux prochaines années. L’ouverture devrait arriver début 2025.

(source : nicematin.com/Émilie Moulin)



>>> 

En savoir plus


Vos réactions à cet article

titidecannes | 17/12/2024 20:08


Ce casino de GRASSE ne va pas attirer beaucoup de monde. les joueurs ne vont pas venir pour monter à GRASSE. iLS vont jouer dans les trois casinos de CANNES où aller au casino JOA de Mandelieu.


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