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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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mots clefs : repartie


Jeudi 12 décembre 2024 : Pourquoi n’y a-t-il aucun casino à Paris ? (1)



La France compte près de 200 casinos, mais aucun dans la capitale. Cette interdiction a été pensée pour éloigner les ouvriers de ces lieux de tentation.

Votre oncle, sûr de lui, vous lance avec l'assurance de celui qui détient la vérité : « Pas de casinos à Paris ? C'est parce qu'ils doivent forcément être construits au bord de l'eau, dans les stations balnéaires. » Une explication qui, autrefois, tenait la route. Mais depuis bien des années, les casinos ont quitté les rivages pour s'installer dans de grandes villes comme Lyon ou Bordeaux. Aujourd'hui, la France en compte près de 200… mais toujours aucun dans la capitale.

En 1907, le législateur trace des frontières précises : les casinos pourront ouvrir, mais seulement dans des havres élégants, là où l'air est pur et les eaux bienfaisantes, dans les villes thermales et les stations balnéaires. La ville de Paris, bouillonnante et trépidante, est écartée d'emblée. Le message est clair : les plaisirs du jeu doivent rester loin des grandes cités, réservés à la grande bourgeoisie venue se divertir dans des destinations choisies.

Le casino d'Enghien-les-Bains, l'exception

En 1919, le législateur en remet une couche : les casinos sont désormais interdits dans un rayon de 100 kilomètres autour de la capitale. Une décision sans appel, motivée par la peur des dérives. Il s'agit de protéger les classes populaires, d'empêcher les ouvriers de céder à des sirènes ruineuses. Les autorités veulent éviter de transformer la ville lumière en Las Vegas. Une exception notable émerge pourtant en 1931 : Enghien-les-Bains, paisible station thermale en banlieue, décroche le droit d'accueillir un casino. À ce jour, il reste le seul établissement légal de ce type en Île-de-France.

La législation évolue à nouveau en 1988, permettant aux grandes aires touristiques de plus de 500 000 habitants d'ouvrir des casinos, à une condition : qu'elles financent à hauteur de 40 % le fonctionnement d'un centre dramatique, d'un opéra ou d'un orchestre national. Mais Paris demeure exclu de cette manne. Quelques cercles de jeux existent toutefois dans la capitale. Pour l'anecdote, la gestion de plusieurs de ces enseignes avait été confiée à des Corses à la fin de la Seconde Guerre mondiale, en contrepartie de l'effort de guerre et des actes de résistance.

Depuis 1919, les casinos sont donc interdits à Paris. Face à cette mesure, la capitale a vu émerger des cercles de jeux associatifs qui ont prospéré pendant des décennies. Toutefois, ces établissements ont progressivement fermé leurs portes dans les années 2000 et 2010, emportés par des scandales liés à la fraude fiscale et au blanchiment d'argent.

Les clubs de jeux, des « demi-casinos » à l'expérimentation

Depuis 2018, sept « clubs de jeux » ont ouvert à Paris. Ces établissements, uniques au monde, résultent d'une longue transition juridique et administrative. Ces « demi-casinos » se concentrent sur des jeux de contrepartie, où les joueurs affrontent la banque, ainsi que sur diverses variantes de poker permettant des duels entre participants. Une offre limitée, donc. Les classiques qui font la renommée des casinos, comme la roulette et les machines à sous, y sont strictement interdits.

Créés pour assainir et encadrer les jeux d'argent dans la capitale, ces endroits fonctionnent sous un statut expérimental. Initialement prévue pour s'achever en 2020, cette phase a été prolongée plusieurs fois et se poursuit donc jusqu'en décembre 2024. « Dans les discussions autour du projet de loi de finances, la prolongation de ce délai était prévue pour une année supplémentaire, soit jusqu'en décembre 2025 », explique Julien Tissot, fondateur du média Les Clubs de jeux parisiens. Selon lui, malgré l'interruption du vote de la loi de finances, un décret devrait prolonger l'expérimentation des clubs de jeux, au moins pour une année supplémentaire. Une décision d'autant plus probable que 1 500 personnes sont employées par ces clubs.

Les parlementaires de La France insoumise ont pourtant tenté de s'y opposer. En effet, en commission des Finances, les députés du groupe ont rédigé, le 13 octobre dernier, un amendement visant à la suppression des clubs de jeux. « Les jeux d'argent et de hasard renvoient à des enjeux de santé publique particulièrement inquiétants : les joueurs à risque d'addiction, voire dépendants au jeu, représentent 76 % du chiffre d'affaires des casinos, selon l'association Addictions France », arguent-ils.

(source : lepoint.fr/Joseph Le Corre)


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 13/12/2024 14:23


Le groupe BARRIERE a le monopole dans la région parisienne avec le casino d'Enghien , aucune concurrence.


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