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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : partouche


Jeudi 7 octobre 2004 : Son histoire de «France»



Un homme d'affaires français est sur le point de racheter le paquebot mythique pour l'amarrer à Honfleur et en faire un complexe hôtelier.

Il était moins une. L'ex-France, devenu Norway en 1979, a failli ne jamais revenir à la maison. Le paquebot était prêt à partir pour Amsterdam quand la solution hexagonale a hier marqué un point décisif. Depuis l'explosion d'une chaudière en mai 2003 à Miami, le paquebot était désarmé. Il avait été mis en vente en mars. Parmi les candidats au rachat : un Néerlandais, deux Américains, un Américano-Norvégien, un Coréen et un Français, Isaac Dahan. Son rêve : amarrer au pied du pont de Normandie un bateau transformé en complexe hôtelier haut de gamme, «avec des boutiques, des salles de congrès et de la thalasso».

Flou. Dahan a un atout énorme : la «sympathie pour l'histoire française de ce paquebot», selon les mots du propriétaire, Star Cruise. Et un handicap tout aussi considérable : à force de rester dans le flou sur ses intentions, il peine à convaincre des collectivités locales d'accueillir l'ex-fleuron des mers. Mais le maintien du Norway à quai, dans le chantier allemand de Bremerhaven, coûte 500 000 dollars par mois à Star Cruise. L'armateur s'impatiente et lance un ultimatum : le paquebot est acquis au Néerlandais, sauf «si le Français Isaac Dahan se manifeste avant le 10 octobre».

Hier, Cyrille Schott, le préfet de Basse-Normandie, a donc présidé cinq heures de négociations de la dernière chance. Devant les représentants de l'Etat, des collectivités locales, de la CCI et du port autonome, Dahan s'est livré à une présentation. Il a garanti la pérennité de son projet, soutenu par la Société générale, le Crédit agricole et le Crédit Lyonnais. Et promis «800 emplois directs et 500 indirects». «Ce projet est une bouffée d'oxygène pour l'économie», s'est réjoui Michel Lamarre, le maire de Honfleur, avant d'ajouter : «Quelle merveille pour tous les nostalgiques des années 60 !» Et les participants d'exprimer «un engagement de principe».

Nouveau quai. Hier après-midi, dans la voiture qui le ramenait à Paris, Dahan signait «des contrats à la pelle presque sans les lire». Il était le roi du monde : «Le groupe Barrière s'est montré intéressé par de l'hôtellerie quatre étoiles, et partouche ne cracherait pas sur un casino si les autorités nous le permettaient !» Une fois l'acte de vente signé ­ 20 millions d'euros ­, l'ancien transatlantique sera rapatrié à Cherbourg, où l'attendent dix-huit mois de travaux de réaménagement.

Pendant ce temps, Honfleur réalisera un nouveau quai, des places de stationnement et un système d'assainissement d'eau. Soit, selon nos informations, une enveloppe de 17 millions d'euros à répartir entre les intervenants publics. En contrepartie, Dahan devra s'acquitter de frais de parking et d'une redevance de 280 000 euros par an pour l'occupation du quai. Il lui restera à négocier l'octroi d'une licence auprès de la compagnie CMA-CGM, propriétaire du nom France. Pour faire mentir la chanson.

(source :liberation.fr/Mathieu DESLANDES)


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