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Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : possibilite


Mercredi 4 décembre 2024 : Les employés du casino d'Enghien et les élus se mobilisent contre l'arrivée des casino en ligne (2)



Gabrielle Cathala, députée (Lfi) de la 6e circonscription, a envoyé une lettre au ministre chargé du budget pour s'opposer à l'arrivée des casino en ligne en France.

Un amendement qui pourrait tout changer.

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2025, un amendement visant à légaliser les casinos en ligne en France a été déposé par Laurent Saint-Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics.

Une proposition qui inquiète Gabrielle Cathala, députée (Lfi) de la 6e circonscription du Val-d’Oise, ainsi que les représentants syndicaux des employés du casino Barrière d’Enghien-les-Bains.

Catastrophe

L’amendement a finalement été retiré fin octobre par le ministre du budget, suite à une forte mobilisation du secteur en défaveur de cette mesure.

Début novembre, Laurent Saint-Martin a lancé une concertation à ce sujet.

L’élue se positionne fermement contre cette proposition, en évoquant les dangers potentiels de l’arrivée des casinos en ligne.

Cette légalisation serait catastrophique à de nombreux égards. Du point de vue sanitaire tout d’abord, l’ouverture de ces nouveaux jeux d’argent et de hasard en ligne présente des risques importants d’addiction sur les populations les plus jeunes et les plus fragiles.

Gabrielle Cathala, députée (Lfi) de la 6e circonscription du Val-d’Oise

Ce risque d’addiction se traduirait par « la possibilité de jouer partout, à tout moment, sur plusieurs sites en même temps, isolé des autres personnes. Les casinos physiques limitent cette pratique avec le contrôle de l’âge ou l’interdiction d’accès aux personnes interdites de jeux ».

Dans cette lettre, la députée informe que, selon le site Joueurs-infos-services, ce serait « le délai très court entre la mise et le résultat » qui inciterait le joueur à rejouer dans les plus brefs délais.

« Plus il est court, plus le risque d’addiction est important », explique Joueurs-infos-services.

L’arrivée des casinos en ligne, d’après Gabrielle Cathala, constituerait un « risque certain de licenciements et de pertes de revenus pour les entreprises et les collectivités territoriales. Il est impossible d’ignorer les effets dévastateurs de cette réforme pour les salariés des casinos physiques ».

Monument local

Une perte de 25 % à 30 % du chiffre d’affaires des casinos est estimée, au niveau national.

En ce qui concerne le casino Barrière d’Enghien-les-Bains, « cette perte pourrait grimper à plusieurs dizaines de millions d’euros. Cela aurait des conséquences catastrophiques pour ses 560 salariés, qui subiraient un plan de licenciement important », souligne l’élue.

La municipalité d’Enghien-les-Bains pourrait observer une perte de recettes « estimée à cinq millions d’euros. Mais aussi la baisse d’attractivité du lieu entraînerait une perte de chiffre d’affaires pour les activités et boutiques avoisinantes », déplore la députée.

En autorisant les casinos en ligne en France, le gouvernement créerait une concurrence déloyale, inégale, et destructrice. Ces plateformes de jeux de casino en ligne, hébergées dans des paradis fiscaux et en dehors de l’Union européenne, échapperaient totalement aux contraintes sociales, réglementaires, et fiscales françaises.

Michaël Da Costa, secrétaire fédéral de la Cgt au casino

Pour le représentant syndical, l’arrivée des casinos en ligne créerait un « bilan social dévastateur. Les salariés risquent de perdre leur emploi rapidement, entraînant des licenciements économiques massifs et une précarisation de toute la branche. Les répercussions sur les familles concernées et les économies locales seraient catastrophiques ».

Philippe Sueur, maire (Dvd) d’Enghien-les-Bains, se positionne également contre cette arrivée.

Il y a un vrai risque. Si les recettes des casinos physiques diminuent, celles des villes vont baisser. Ce n’est pas réfléchi. Ça conduit à des réductions des dépenses de fonctionnement et un report des investissements.

Philippe Sueur, maire (Dvd) d’Enghien-les-Bains, le 25 octobre pour le Parisien

Et d’ajouter : « Pour Enghien, c’est un préjudice. Il sera encore plus important dans d’autres villes. Quand on tape sur les casinos, l’opinion publique ne va pas s’émouvoir. Mais il y a un vrai impact. »

Employés en colère

Gabrielle Cathala se joint aux syndicats.

Tous se disent « étonnés de ne pas avoir été prévenus de la première réunion [de concertation] que, organisée mercredi 6 novembre par le ministre. Pour assurer l’efficacité et l’équité de celle-ci, tous les acteurs concernés par cette mesure doivent être intégrés aux discussions ».

À l’unisson, ils « demeurent fermement opposés à toute forme d’autorisation des casinos en ligne dans tout le pays ».

(source : actu.fr/Raphaël Delaveaux)


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 07/12/2024 11:47


Le casino d'ENGHIEN n'a aucun soucis à ce faire  sur les casinos en France. Il a le monople dans la région parisienne  c'est le seul. Même avec l'entrée payante il y a toujours autant de monde dans cet établissement . Les clients joueurs continueront d'aller y jouer même en payant l'entrée.


titidecannes | 07/12/2024 11:54


je ne pense pas que le casino D'Engien  va pedredre de la clienèle sur les casinos en ligne.


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