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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : gabrielle


Mercredi 27 novembre 2024 : Une députée du Val-d’Oise mobilisée pour le Casino d'Enghien-les-Bains



gabrielle Cathala, députée du Val-d’Oise, a alerté le ministre du Budget sur l’impact que pourrait avoir sur le Casino d'Enghien un amendement de légalisation des casinos en ligne.

Le Casino d’Enghien-les-Bains est le seul établissement physique de jeux d’argent et de hasard d’Île-de-France depuis 1901. Grand acteur économique du territoire valdoisien, il emploie 560 salariés et génère une partie du chiffre d'affaires des activités et boutiques avoisinantes.

Dans un courrier adressé à Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et des Comptes publics, gabrielle Cathala, députée LFI du Val d’Oise, alerte sur le dépôt d'un amendement par le Gouvernement, dans le cadre du projet de loi de finance, consacrant la légalisation des casinos en ligne (provisoirement retiré).

Enjeu économique et sanitaire

“Cette légalisation serait catastrophique à de nombreux égards”, écrit la parlementairegabrielle Cathala qui considère que l’ouverture des jeux d’argent en ligne est un enjeu à la fois économique et sanitaire qu’il ne faut pas prendre à la légère.

Dans cette missive, la députée attire l’attention du ministre sur deux impacts que pourrait avoir la légalisation des jeux d’argent et de hasard en ligne :

  • Les risques économiques et sociaux pour les 560 salariés du casino d'Enghien-les-Bains et l’économie locale ;
  • Le risque sanitaire important d’addiction sur les populations les plus jeunes et les plus fragiles.

“Au niveau national, cela pourrait entraîner une perte de 25 % à 30 % de chiffre d'affaires. Pour le Casino d’Enghien-les-Bains, situé dans ma circonscription, cette perte pourrait grimper à plusieurs dizaines de millions d’euros. Cela aurait des conséquences catastrophiques pour ses 560 salariés, qui subiraient un plan de licenciement important. Les répercussions sur la commune seraient également graves, avec une perte de recettes estimée à 5 millions d’euros pour la collectivité”, précise-t-elle.

C’est pourquoi l’élue demande au Gouvernement d’être tenue informée des prochaines réunions techniques qui auront lieu pour étudier la possibilité de l'ouverture des casinos en ligne en France, et que les syndicats de salariés soient inclus dans ces discussions.

(source : mesinfos.fr/Anne MOREAUX)


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