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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Mardi 19 novembre 2024 : Colloque jeux d’argent : mettre le joueur au cœur des réflexions (1)



Colloque jeux d’argent : mettre le joueur au cœur des réflexions

____________

Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN, Sociologue.

Centre Max Weber, ISH Lyon

---

Novembre 2024

Nous avons dénoncé dans nos derniers articles (1) la furia de tous ceux (Autorité de régulation et addictologues en tête) qui s’opposent de manière propagandiste et avec une curieuse virulence ( confer notre prochaine contribution à paraitre***) à la légalisation des casinos en ligne, souvent de manière totalement contradictoire ( les millions de joueurs qui jouent sur des sites illégaux échappent à toute protection, information/prévention)

(***) Quand la doxa du jeu pathologie maladie se déchaine contre les casinos sur internet pour influencer « les politiques » et « l’opinion » : retour critique une tribune collective publiée dans le Figaro par l’addictologue Jean-Michel COSTES , membre du collège de l’Autorité Nationale des jeux, et premier signataire : « Élargir les jeux d’argent en ligne, c’est encourager une drogue » (Figaro/Vox tribune ;21/9/2023 ) Dans ce pamphlet les machines à sous sur internet sont même qualifiés de « crack-cocaïnes des jeux d’argent » !

Heureusement face à ces groupes de pression parisiens très actifs, relayés pro domo par les médias certaines voix se font entendre. Citons par exemple le prochain colloque de l'Association française des jeux en ligne (AFJEL)qui se déroulera à Paris le 19 novembre 2024 à l’occasion de la Semaine Européenne du Jeu Responsable. Cette manifestation se déroulera le mardi 19/II de 10 h à 12H30 à l’auditorium du MEDEF ( 55 avenue Bosquet , Paris 7) Elle comporte dans son titre principal et ses différentes tables rondes des orientations ( notamment : * jeux d’argent : mettre le joueur au cœur des réflexions ** Le jeu comme créateur de lien social ) qui nous paraissent très pertinentes sociologiquement, car susceptibles de définir enfin une politique des jeux nationale (lucide, responsable et respectueuse des Français joueurs) qui se situe aux antipodes de la politique sanitaire et de l’idéologie liberticide prônée par l’ANJ, la doxa du jeu pathologie maladie et certaines associations moralistes & néo prohibitionnistes. Pour cette raison nous tenions à présenter rapidement cette manifestation.

Invité à ce colloque par Isabelle Djian, Déléguée Générale de l’AFJEL pour débattre avec Emmanuelle Malecaze-Doublet, Directrice Générale du PMU (sur le thème Le jeu est-il créateur de lien social ?) nous ne pourrons y participer pour raison de santé.

Présentation du colloque

Le colloque de l’AFJEL sera l’occasion de faire progresser les réflexions autour de plusieurs questions centrales. Comment évoluent les habitudes des joueurs ? Comment mieux protéger les publics vulnérables dans un contexte en pleine mutation ? Sommes-nous tous égaux face aux risques ? Quels rôles pour les différents acteurs ? Quels enjeux face à la progression du marche? illégal ?

Cette conférence réunira opérateurs, organisations et Autorités nationales et internationales, acteurs associatifs et politiques qui porteront des regards croisés sur l’évolution du secteur des jeux en ligne. En apportant des points de vue factuels, et parfois contradictoires, nos intervenants débattront sur la meilleure protection des joueurs et en particulier des publics fragiles à l’aune des défis actuels et futurs tels que l’expansion du jeu illégal.

Programme du colloque :

  • Introduction par Nicolas Béraud, Fondateur de Betclic et Président de l’AFJEL
  • Allocution du Ministre des sports Gil AVEROUS
  • “Regards croisés”(1° séquence) : Le jeu est-il cre?ateur de lien social ? intervention d’ Emmanuelle Malecaze-Doublet, Directrice Générale de PMU et Vice-Présidente de l’AFJEL
  • 1° Table ronde : la protection des publics fragiles au cœur des enjeux : sommes-nous tous égaux face aux risques ? Si les jeux d’argent ne sont ni un service ni un commerce ordinaire le secteur est l’un des plus strictement encadrés en France. Il n’en demeure pas moins que la question centrale de la protection des publics fragiles appelle à une réflexion particulière sur la façon de protéger ces joueurs. Quel partage de responsabilités pour mieux les protéger ? Rôle de la publicité ? Quelles actions pour mettre l’humain au centre d’un continuum de prévention et de protection ?
  • Participerons à la table ronde :
    • Stéphane Pallez, PDG de la FDJ
    • David Ozararat, Président de SoftConstruct
    • Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de l’ANJ
    • Stéphane Martin, Directeur Général de l’ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité)
  • “Regards croisés” (2° séquence) : Le jeu ille?gal ou le paradoxe de la règlementation française ;
    • Avec Nicolas Béraud, Fondateur de Betclic et Président de l’AFJEL
    • Virginie Duby-Muller, De?putée de Haute-Savoie
  • 2° Table ronde : la protection des joueurs face au fléau du jeu en ligne illégal : un pari perdu d’avance ? le jeu en ligne illégal est en pleine expansion au point d’atteindre un seuil critique. Face à cette situation inédite et aux pratiques des sites illégaux : quelles conséquences sur les pratiques addictives, quel modèle de régulation pertinent ? quelles répercussions sur la protection des joueurs pour quel cout social pour la collectivité ? les sites illégaux ont-ils définitivement gagné la partie ou est il encore possible de reprendre la main ? quelles actions pour lutter face à une cybercriminalité très organisée ?
  • Participerons à la table ronde :
    • Anders Dorph, President of the Danish Gambling Authority (l’autorité danoise des jeux de hazard)
    • Ce?dric Billot, Directeur PokerStars
    • Richard Evina Engolo, Criminal Intelligence Officer Interpol Agence de renseignement criminel Interpol
    • Emmanuel Benoit, Directeur Ge?ne?ral ARPEJ (Association de Recherche et de Prévention des Excès du Jeu)
  • Conclusion du colloque par le Pre?sident du MEDEF Patrick Martin

Notes :

(1) Nos dernières publications :

  • Laurent SAINT MARTIN et les casinos en ligne ( novembre 2024, 16 pages, 14 notes, 3 annexes)
  • Interview de Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN, sociologue, réalisée par Matthieu Richard-Molard, Journaliste ; Agence Option Finance (AOF) : « Il n’y aura pas de pandémie ludique » suite à la légalisation annoncée des casinos sur internet) ( 2 pages octobre 2024, publié sur les casinos.org. 30 octobre 2024)
  • Fin de la prohibition des casinos en ligne ? C’est dans la logique des choses ( octobre 2024, 8 pages, 5 notes, 1 annexe)
  • TAXER N’EST PAS JOUER : l’augmentation annoncée des taxes sur les jeux d’argent : une vraie fausse bonne idée du gouvernement BARNIER ( octobre 2024,10 pages, 13 notes, 2 annexes)
  • Lettre au Premier Ministre : l’État cherche de l’argent ? Ca tombe bien les Français aussi ! Grand Emprunt National, livret A, loterie exceptionnelle avec un pactole fabuleux comme le font les américains avec le Power Ball qui se montait à 1,3 milliard de $ en avril 2024. Comme le font les espagnols avec « El Gordo », la traditionnelle loterie de Noel créée en 1892, dont le pactole s’élevait à 2,6 milliards en 2023.
  • L’ANJ prône une économie ludique punitive : « Isabelle FALQUE PIERROTIN - la Présidente de l’Autorité Nationale des jeux (ANJ) - prône une économie ludique punitive, restrictive, sanitaire & liberticide, sur les ondes de Radio France* (juillet 2024, 43 pages, 11 notes, 4 annexes)
  • Jeux d’argent bilan 2023 : jusque-là tout va bien ?....malgré l’ANJ : Bilan 2023 du marché des jeux de hasard & d’argent : grande résilience de l’économie ludique nationale, malgré les multiples mesures liberticides et néo-prohibitionnistes prises par l’Autorité Nationale des jeux (ANJ). Néanmoins de nombreux signaux négatifs apparaissent (juin 2024, 38 pages, 47 notes,6 annexes)
  • VOS PAPIERS !! : la bombe liberticide du gendarme des jeux = identification des millions de joueurs de la FDJ et des turfistes du PMU (avril 2024, 38 pages, 58 notes, 7 annexes,
  • Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN Un sociologue parle des casinos et de l’ANJ dans le journal LE MONDE = « On est passé du jeu comme opium du peuple, au jeu comme opium tout court ! » (Février 2024,7 pages, publié sur les casinos.org 19/2/2024 casino-legal-france.fr : 19/2/2024) Interrogé par la journaliste Pascale KREMER nous publions dans cet article par soucis de transparence, la version exhaustive de cet entretien, car la version retenue par le Monde comportait de nombreuses coupures


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 20/11/2024 08:36


VU;


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