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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : grand ble


Samedi 16 novembre 2024 : Laurent SAINT MARTIN et les casinos en ligne (1)



Laurent SAINT MARTIN et les casinos en ligne

Fin de la prohibition des casinos en ligne :

  • concertation à Bercy à l’initiative du ministre du Budget
  • colloque à Paris : « Mettre le joueur au cœur des réflexions »

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Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN, Sociologue.
Centre Max Weber, ISH Lyon

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Novembre 2024

  • • Quelques jours après avoir annoncé sur Radio J le retrait de l'amendement prévoyant la fin de la prohibition des casinos en ligne (1), le ministre du Budget et des Comptes Publics Laurent SAINT MARTIN a indiqué qu’il lancerait « une consultation » (2) sur ce thème. « Le bras de fer » sur les casino en ligne n’est donc pas terminé, comme l’indique Yann DUVERT dans les Échos (3) Le quotidien économique de référence a - c’est à souligner - consacré sa une à ce dossier il y a peu (4)
  • Cette concertation annoncée avec les professionnels du secteur apparait pertinente, même si nous pouvons dès à présent regretter :
    • que les millions de joueurs concernés ne seront pas consultés et que cette réforme nécessaire se fera certainement dans leur dos. Déficit démocratique récurrent en matière de politique des jeux, que nous condamnons depuis longtemps
    • que la doxa du jeu pathologie maladie, les addictologues et tous ceux qui prônent une politique des jeux liberticide et sanitaire - Autorité Nationale des jeux (ANJ) en tête - seront certainement surreprésentés dans cette concertation
  • Cette consultation s’est finalement déroulée le 6 novembre (note 5 et annexe 1 ) avec les acteurs économiques du secteur : Casinos de France (CDF), Association des Casinos Indépendants Français (ACIF), PMU, France Galop, Trotteur français, Association française des jeux en ligne (AFJEL), Association des maires de France (AMF). Mais aussi avec tous ceux qui associent les jeux d’argent à une drogue. Outre l’ANJ (qui a deux addictologues au sein de son collège) on trouvait :
    • l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT)
    • Addictions France
    • la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
    • la Fédération Addictions
    Il est contestable que ces organisations loin d’être neutres - qui ont tout intérêt à définir les jeux de hasard comme une addiction (car avant de soigner les malades il faut vendre la maladie) ; à pathologiser les passions des Français, notamment leurs passions ludiques - soient omniprésentes dans ce genre de réunion. Les jeux de hasard et d’argent apparaissent comme un fait social & culturel, avant d’être un problème de santé publique. Rappelons que la France compte d’après Isabelle FAULQUE PIERROTIN ( Présidente de l’ANJ) 70 000 interdits de jeu pour plus 30 millions de joueurs. Bien protégés ces joueurs « problématiques » voient en outre leur interdiction reconduite par tacite reconduction au bout de trois ans s’ils ne se manifestent pas. Signalons au passage la probabilité que certains jouent néanmoins sur des sites illégaux. Nouvel argument qui devrait convaincre la patronne de l’ANJ de militer en faveur d’une légalisation des casinos en ligne pour mieux protéger les interdits de jeu. Elle fait tout le contraire !
  • Face à ces lobbys très actifs d’addictologues ( peu ou prou responsables par ailleurs de la politique menée en matière de drogue depuis des années… avec les résultats dramatiques qu’on connaît ! fiasco qui devrait faire réfléchir les politiques ) certaines voix se font entendre. Citons par exemple le prochain colloque de l'Association française des jeux en ligne (qui se déroulera à Paris le 19 novembre) Cette manifestation comporte (dans son titre principal et ses différents tables rondes) des orientations* et des interrogations** pertinentes ( politiquement, sociologiquement…) susceptibles de définir enfin, une politique des jeux nationale (lucide, responsable et respectueuse des Français joueurs) et se situant aux antipodes de la politique (sanitaire, mortifère et pour tout dire suicidaire ….) prônée par l’ANJ, la doxa du jeu pathologie maladie, certaines associations moralistes anti jeu et autres fédérations addiction =
    • * jeux d’argent : mettre le joueur au cœur des réflexions
    • ** le jeu est-il créateur d’un lien social ?
  • Dans ce contexte, et après une intewiew donnée à l’ Agence Option Finance (AOF) (6) (confer annexe 1 l’intégralité de l’entretien) qui synthétisait notre analyse, il nous paraît utile de souligner à nouveau (7) les principaux points qui militent en faveur d’une légalisation des jeux de casinos ( roulette, dés, black jack…) et des machines à sous sur internet, ( confer PARTIE A ) car ces arguments objectifs ont du mal à se faire entendre, face à la furia alarmiste, propagandiste & contradictoire, des opposants à cette légalisation, reprise pro domo par les médias qui ont perdu tout sens critique.
  • Parallèlement le gouvernement, qui avait dans un premier temps renoncé « à son projet d’augmenter les cotisations sociales payées par les entreprises de loteries et autres jeux d’argent » (8) pour renflouer les caisses de la Sécurité sociale (SS), est revenu sur sa décision. Nous profiterons de cette contribution pour donner le détail de ses nouvelles taxes ( confer PARTIE B ) censées rapporter 250 millions à la SS (9).
  • Ces augmentations épargneront les loteries de la FDJ ( ce qui peut choquer à juste titre les autres opérateurs) et les Clubs de jeu parisiens … « sur la corde raide » (10) dont l’expérimentation vient d’être prolongé d’un an. Mais elles pénaliseront joueurs et opérateurs, en matière de poker, de paris en ligne. Notamment paris hippiques sur internet dont la filière se mobilise, comme l’indique Sylvain COPIER dans Paris Turf : « Taxation des paris hippiques : les brassards ne suffiront pas : tandis que les professionnels des courses arborent un brassard « halte à la taxe » le gouvernement vient de déposer un amendement pour surtaxer les paris hippiques (11) ( confer annexe 3)

PARTIE A )

Suite à une première annonce du gouvernement indiquant qu’il envisageait de légaliser les casinos en ligne, Isabelle FAULQUE PIERROTIN - sous la domination de la doxa du jeu pathologie maladie, d’associations moralistes anti jeu - a poussé des cris d’orfraie. Les casinos se sont également indignés dans un lobbying alarmiste contreproductif : « cette autorisation va signer notre arrêt de mort » (Grégory RABUEL, le Président du syndicat Casinos de France). Certes nous pouvons comprendre le courroux d’une profession surtaxée, sur réglementée, sur surveillée depuis des années et rarement en odeur de sainteté auprès des pouvoirs publics. Néanmoins la position antinomique des casinos parait intenable. Farouchement contre les casinos en ligne ….. ils sont pour si ce sont eux qui les exploitent !

Si nous dépassons ces visions subjectives, la fin de la prohibition des casinos sur internet apparaît en réalité dans la logique des choses :

  • Dans la logique des choses européennes. C’est l’argument massue qui se suffit à lui-même et balaie ipso facto toutes les oppositions voulant maintenir le statu quo prohibitionniste actuel. En Europe, la France reste le seul pays (avec Chypre) à interdire les casinos en ligne. Nos voisins européens ne sont pas plus bêtes que nous et aucune pandémie ludique n’a été signalée dans ces pays, suite à la légalisation des bandits manchots et autres jeux de casinos sur internet.
  • Dans la logique de la « modernité » numérique et de l’évolution des comportements de nos concitoyens vis à vis de cette modernité. Que cela plaise ou non, tous les secteurs sont désormais concernés. Par quel miracle rétrograde les jeux de casinos échapperait-ils à cette évolution ? Et puis il y a cette notion de liberté, chère aux Français et au cœur des sociétés démocratiques : laisser aux joueurs majeurs qui le souhaitent, la liberté de jouer aux jeux de casino et notamment aux machines à sous de manière virtuelle. Tous nos concitoyens n’ont pas la possibilité, le temps, les moyens, la mobilité… pour se rendre dans un casino terrestre. Tous les français n’ont pas un casino en dur devant leur porte comme l’indique la géographique d’implantation des établissements de jeu.
  • Dans la logique historique du rapport interdiction/marché illégal. Le prohibition a toujours entrainé la création d’un marché parallèle ou les consommateurs - ici les joueurs - se trouvent à la merci d’opérateurs pas très catholiques et parfois franchement mafieux. Ils n’ont aucun recours en cas de litige, tricherie... La France a déjà pris beaucoup de retard en la matière. Les casinos en ligne auraient pu être autorisés dès 2011, comme l’ont été les paris hippiques & sportifs, le poker. Mais différents groupes de pression (associations parisiennes anti jeu, addictologues…) étaient déjà à la manœuvre et ont prohibé en catimini les casinos sur internet avec la complicité de certains hommes politiques, de certains médias et bien entendu sans consulter les Français. Résultat : 3 à 4 Millions de nos concitoyens ont joué sur des casinos illégaux en 2023. Isabelle FAULQUE PIERROTIN le dénonce régulièrement. Elle devrait donc se réjouir de la volonté du gouvernement BARNIER d’assécher ce marché gris , ce qui permettrait de faire de l’information prévention, de protéger si nécessaire les millions de joueurs qui rejoindraient la légalité. Mais la gendarme des jeux préfère de manière kafkaïenne et ubuesque dresser la (très longue) liste noire* des sites illégaux totalement illisible ! et faire appel à la délation des joueurs pour l’allonger (Voilà l’annonce qu’on trouve sur le site de l’ANJ : « Un site de jeu d'argent et de hasard vous semble illégal, signalez-le nous ».)
  • Dans la logique d’une économie libérale, d’une économie de marchés qui autorise la concurrence pour offrir plus de choix au consommateur, à condition que cette concurrence soit respectée et pas organisée de manière occulte, dans le dos et sur le dos des joueurs. La légalisation des casinos en ligne va élargir le marché, créer un nouveau marché. Les casinos en dur ne vont pas mourir car rien ne remplacera jamais l’ambiance casino, les socialités et sociabilités des casinos terrestres. Sans même parler des multiples services, activités, animations… qu’on trouve dans ces établissements. L’ouverture de certains jeux en ligne à la concurrence en 2011, n’a pas conduit les casinos à la faillite. En outre de multiples synergies casinos en dur/ casinos virtuels vont se construire et les groupes casinotiers seront le mieux placés pour les exploiter. Ils pourront en outre capter une clientèle virtuelle étrangère ne fréquentant pas les casinos en dur nationaux

Au final ;

  • souhaitons que cette autorisation des casinos en ligne annoncée par le gouvernement, à laquelle il a renoncé trop rapidement (mais comme nous l’avons vu une consultation a été lancée de manière véloce par Laurent SAINT MARTIN le Ministre du Budget qui veut que les acteurs concernés «abandonnent leurs postures pour déboucher sur des objectifs partagés »,(12) ) ne soit pas un one shoot tiré uniquement pour remplir la bougette de Bercy mais soit l’occasion pour l’État forcément Croupier , de mettre en place la véritable politique des jeux nationale systémique dont la France a besoin, ou les principaux acteurs (les opérateurs mais aussi et surtout les millions de joueurs unique financeurs ) deviendraient enfin peu ou prou les décideurs. Ce n’est pas à l’ANJ, à quelques addictologues & associations à la recherche de subventions ou qui souhaitent exploiter le business du jeu compulsif ; ce n’est pas à l’UNAF ou à la Fédération addiction ; ce n’est pas à la doxa du jeu pathologie maladie de diriger la politique des jeux de la France et de décider en catimini depuis Paris, directement ou indirectement, du destin de l’économie ludique et de ses différentes filières. Le processus néo probitionniste d’une politique des jeux sanitaire étant déjà largement engagé par l‘ANJ, sa Présidente et son collège. Ne nous mentons pas le danger pour tous les opérateurs il est là, non dans l’autorisation des casinos en ligne.
  • souhaitons également que les parlementaires, quand ils auront à débattre de ce dossier, le fassent sérieusement et ne contentent pas de surtaxer les casinos en ligne ( pour se donner bonne conscience : parlementaires de droite, par principe idéologique : parlementaires de gauche) après s’être étripés hypocritement et symboliquement sur les bancs des deux assemblées, comme ils l’ont souvent fait historiquement en matière de jeux d’argent. Une fiscalité trop lourde n’assèchera pas le marché noir. Il faut au contraire que les joueurs (2 à 3 millions d’anciens joueurs repentis qui vont rejoindre le marché légal, des nouveaux joueurs encore plus nombreux qui n’osaient jusqu’présent pas jouer sur internet parce que c’était interdit ou par peur de se faire escroquer ) n’aient plus aucune raison de le faire sur le marché gris et aient tout intérêt à rejoindre - naturellement et avec plaisir - le marché légal. Il faut par ailleurs que les opérateurs de casinos en ligne soient réellement en concurrence et que l’ANJ - sous prétexte de réguler le marché, de préserver l’équilibre des filières - ne détruise pas peu ou prou cette concurrence. Les exemples d’ouverture du marché à l’étranger ( Suède, Espagne, Italie, Belgique) indique que si ces deux points ne sont pas traités « le marché illégal des casinos en ligne continue de prospérer en parallèle de l’offre légale « (13) En outre, la France entrant tardivement dans le marché mondial des jeux de casinos sur internet, se doit d’être attractive en la matière.

PARTIE B) Détail des nouvelles taxes et/ou de la hausse des cotisations qui seront payées par les opérateurs ludiques à partir de 2025

250 millions supplémentaires prélevés sur les jeux d’argent

«C’est certes moins que le projet initial du gouvernement
, révélé par LES ECHOS début octobre,
qi prévoyait de ponctionner plus de 400 millions
sur les jeux d’argent et qui avait suscité
une bronca des entreprises concernées.
Mais sous couvert de lutte contre l’addiction
cela reste un alourssidement important,
d’autant que le poids en est inégalement réparti entre les acteurs »(14)
( Sébastien DUMOULIN « les Échos, 30/IO/2024 page 4)

  • Un prélèvement de 15% sur les dépenses publicitaires de toutes les filières ludiques est instauré
  • Le prélèvement sur le PBJ des paris sportifs en ligne augmente fortement, de 10,6 à 15%. Au total les opérateurs de paris sportifs seront désormais taxés à 60 % !
  • Celui sur les opérateurs de poker en ligne ( Winamax…) passe de 0,2% sur les mises comme actuellement, à un prélèvement de 10%. sur leur PBJ .Isabelle DIJIAN déléguée générale de l’association française des jeux en ligne ( AFJEL) parle de « scénario catastrophique »
  • Le Prélèvement sur le PBJ des paris hippiques en ligne flambe également ( de 6,9 à 15 %. D’où le courroux du GIE PMU et des sociétés mères France Galop, le Trot
  • Celui sur le PBJ des paris hippiques PMU physique monte de 6,9 à 7,5%
  • Le prélèvement sur le PBJ des paris sportifs physique de la FDJ progresse de 6, 6% à 7,6%
  • En ce qui concerne les casinos terrestres : la contribution sur le PBJ des machines à sous pour la CSG passe de 7,6 à 8,1%
  • Le clubs de jeu parisiens restent exemptés de cotisation sociale, le prélèvement de 10 % prévu a été annulé
  • Les loteries de la FDJ ne sont pas concernées par cette hausse des prélèvements, ce que les autres opérateurs peuvent légitimement considérés comme scandaleux car accentuant la distorsion de concurrence

Notes :

  1. « PLF 2025 : l’exécutif annonce le retrait de l’amendement autorisant les casinos en ligne « (28/10/2024 09:59 | AOF | )
  2. « Le gouvernement lance une consultation sur les casinos en ligne » (les casinos.org 29/IO/2024 : source : lefigaro.fr/AFP)
  3. « Bras de fer pas terminé sur le casino en ligne « ( Les Échos, Yann DUVERT, 30/IO/2024 page 4)
  4. « Le gouvernement tenté par la manne des casinos en ligne » les machines à sous et autres blackjack pourraient être légalement accessibles via smartphones et ordinateurs, le gouvernement espère 1 milliard d’euros de recettes fiscales » Les casinos historiques alertent sur les destructions d’emplois( Les Échos 22/IO/2024, page 1) “ Le gouvernement veut autoriser les casinos en ligne…et les taxer au passage « : jeux : en quête de nouvelles recettes, l’exécutif souhaite tout à la fois réguler et taxer lourdement de type de jeux, qui ne cesse de se développer en toute illégalité : le dossier s’annonce explosif (Yann DUVERT Les Échos 22/IO/2024, page 18)« Cette autorisation va signer notre arrêt de mort » (Grégory RABUEL, DG du groupe Barrière, Président du syndicat Casinos de France, interrogé par Yann DUVERT les Échos du 22/IO/2024 , page 18)
  5. Bras de fer sur les casinos en ligne (source : latribune.fr/César Armand, repris par les casinos.org 5 novembre 2024)
  6. Interview* de Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN, sociologue, réalisée par Matthieu RICHARD MOLARD, Journaliste à Agence Option Finance (AOF). La version publiée ayant subie quelques coupures effectuées par AOF, nous reproduisons la version exhaustive en annexe 1
  7. Confer notre premier article sur ce dossier : Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN = « Fin de la prohibition des casinos en ligne ? C’est dans la logique des choses » ( octobre 2024, 8 pages, 5 notes, 1 annexe) publié sur les casinos.org 23 octobre 2024 et sur casino-legal-france.fr. 24 octobre 2024)
  8. « Le gouvernement a renoncé à son projet d’augmenter les cotisations sociales payées par les entreprises de loteries et autres jeux d’argent » : « la hausse d’impôts et de cotisations approchent 30 milliards « (les échos 14/IO/2024 page 3)
  9. « Sécurité sociale :le gouvernement espère toucher le jack pot grâce aux jeux en ligne « ( les échos, Sébastien DUMOULIN, 30/IO/2024 page 4)
  10. « Les clubs de jeu parisiens sur la corde raide « ((Yann DUVERT Les Échos 15/IO/2024, page 19)«
  11. Taxation des paris hippiques : les brassards ne suffiront pas (sylvain COPIER, paris turf, 28/IO/2024) confer l’article en annexe 2
  12. Ibid : Bras de fer sur les casinos en ligne latribune.fr/César Armand, repris par les casinos.org 5 novembre 2024
  13. Jeux d’argent :les chiffres préoccupants du marché illégal « (Yann DUVERT, Les Échos entreprises et marchés, 4/12/2023
  14. Sébastien DUMOULIN, « Sécurité sociale :le gouvernement espère toucher le jack pot grâce aux jeux en ligne « les échos, 30/IO/2024 page 4

ANNEXES

  • Annexe 1 = Bras de fer sur les casinos en ligne ((source : latribune.fr/César Armand, repris par les casinos.org 5 novembre 2024)
  • Annexe 2 = « Il n’y aura pas de pandémie ludique » Interview* de Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN, sociologue, réalisée par Matthieu Richard-Molard, Journaliste à Agence Option Finance (AOF) ( 2 pages, octobre 2024
  • Annexe 3 =Taxation des paris hippiques : les brassards ne suffiront pas (sylvain COPER, paris turf, 28/IO/2024)

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Annexe 1 = Bras de fer sur les casinos en ligne ((source : latribune.fr/César Armand, repris par les casinos.org 5 novembre 2024)

« Bercy se refuse, pour l'heure, à légaliser les casinos en ligne, mais recevra, mercredi matin, les décideurs économiques et les acteurs institutionnels concernés. Chacun joue sa carte et fait monter les enchères.

Tout va bien, les jeux ne sont pas encore faits. Après avoir annoncé, le 27 octobre, le retrait de l'amendement gouvernemental visant à légaliser les casinos en ligne dans le cadre du projet de loi de finances 2025, le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, convoque, mercredi matin à Bercy, les parties prenantes pour une première réunion de concertation.

Le marché des jeux en ligne est en effet en pleine croissance. Selon l'Autorité nationale des jeux (ANJ), le produit brut des jeux a atteint, en 2023, 2,3 milliards d'euros. Soit 7,2% de plus qu'en 2022. Quant aux 203 casinos physiques - ce qui fait de la France le champion d'Europe -, ils ont rapporté près de 2,5 milliards d'euros en 2022, selon une étude de Xerfi publiée en décembre dernier. Pour ce qui est des casinos en ligne, la manne des joueurs français est, à date, captée par des opérateurs domiciliés à l'étranger.

La fiscalité des gains en ligne de mire

Demain à 8 heures, sont donc conviés les décideurs économiques comme le syndicat Casinos de France - présidé par Grégory Rabuel, le patron du groupe Barrière -, l'Association des Casinos Indépendants Français (ACIF), le PMU, France Galop, Trotteur français, l'Association française des jeux en ligne (AFJEL) - présidée par Nicolas Béraud, fondateur de Betclic -, Winamax, BGC ou encore la société britannique Flutter.

Mais aussi les acteurs institutionnels comme l'Autorité nationale des jeux, l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), Additions France, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), la Fédération Addictions et bien sûr l'association des maires de France (AMF), montée au créneau dès le 24 octobre. « L'intérêt est d'avoir tous les acteurs autour de la table et de trouver un terrain d'entente sur la prévention, les garanties et les gains de fiscalité », explique, à La Tribune, le cabinet du ministre du Budget et des Comptes publics.

Les maires refusent d'être pénalisés

Il s'agit d'aboutir à « un schéma qui permettrait la mise en place de ces casinos en ligne tout en limitant au maximum les inconvénients pour les établissements préexistants ». « Nous ne pouvons plus rester sur des postures mais déboucher sur des objectifs partagés », insiste l'entourage de Laurent Saint-Martin.

Et pour cause, les élus locaux ne peuvent pas se permettre de faire tapis. Selon la taille de leur ville, les casinos leur rapportent entre 500.000 et 17 millions d'euros de rentrées fiscales annuelles, sans compter l'effet d'entraînement sur l'offre culturelle.

« J'ai une conviction: il va falloir régulariser et réguler les casinos en ligne, mais trouvons un système équilibré, une équité territoriale, pour que les communes ne soient pas pénalisées », déclare, à La Tribune, David Lisnard, maire (Nouvelle énergie) de Cannes et président de l'association des maires de France (AMF).

La pression monte sur le gouvernement Barnier

L'AMF participera donc à ce raout en la personne de Philippe Augier, l'édile (Horizons) de Deauville (Calvados), mais affirme déjà que « ça va prendre des mois pour que tout le monde se mette d'accord ». « Il faudra trouver une juste répartition de la charge et de la manne financière », prévient David Lisnard.

Pour l'heure, l'équipe du ministre du Budget et des Comptes publics se refuse, elle, à parler de calendrier: « Est-ce que ce sera dans les délais de l'examen du projet de loi de finances ou bien est-ce que ce sera plus tard ? Nous ne voulons rien préempter » affirme encore le cabinet de Laurent Saint-Martin.

Reste que la pression monte sur le gouvernement Barnier. La France est le dernier pays de l'Union européenne avec Chypre à ne pas avoir encore régularisé les casinos en ligne. Et ce, alors que le nombre de joueurs ne fait que croître, selon les professionnels. »

© (source : latribune.fr/César Armand)

Annexe 2 = Interview* de Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN, sociologue, réalisée par Matthieu Richard-Molard, Journaliste à Agence Option Finance (AOF) publiée le , sur le site de l’AOF. Version exhaustive de l’entretien, la version publiée a subi quelques coupures effectuées par AOF Annexe 2 =Taxation des paris hippiques : les brassards ne suffiront pas (sylvain COPIER, paris turf, 28/IO/2024)

« Il n’y aura pas de pandémie ludique »

suite à la légalisation annoncée des casinos sur internet. C’est ce qu’affirme le sociologue Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin, chercheur associé au Centre Max Weber de l’université Lyon-2 et spécialiste des jeux de hasard & d’argent. Dans un entretien accordé à AOF, il détaille les conséquences prévisibles d’une libéralisation encadrée du secteur des casinos en ligne.

_______

Le projet gouvernemental de libéralisation des casinos en ligne vous-a-t-il surpris ?

Cette annonce peut paraître soudaine, opportuniste, mais au sein de l’UE la France est le seul pays avec Chypre à ne pas avoir libéralisé totalement le secteur. Cette fin de la prohibition des casinos en ligne est donc dans la logique des choses au niveau européen. Dans notre pays, on aime bien les exceptions culturelles mais là c’est une erreur rétrograde. Les machines à sous et les jeux de casino sur internet auraient pu être autorisées dès 2011 ( comme l’ont été le poker, les paris hippiques & sportifs), pour répondre à l’évolution des comportements de nos concitoyens vis à vis du numérique, dans ce domaine comme dans d’autres

Le secteur des casinos terrestres est vent debout contre cette mesure…

Les groupes casinotiers , leur syndicat professionnel voient cette autorisation comme leur arrêt de mort, mais c’est déjà ce qu’ils disaient en 2011, et ils sont encore très actifs aujourd’hui… On peut comprendre ce lobbying mais leur position ne tient pas. Ils sont contre les casinos et les bandits manchots en ligne… sauf si ce sont eux qui les exploitent. Certes cela va accroitre la concurrence, mais les casinotiers seront les mieux placer pour exploiter la synergie casinos en dur, casinos virtuels. En outre, rien ne remplacera jamais l’ambiance casino, les riches socialités et sociabilités des établissement de jeux, sans parler de leurs multiples autres activités

Qu’attendez-vous d’une libéralisation du secteur ?

La fin de la prohition des casinos en ligne va créer un nouveau marché. N’oublions pas que, selon l’Autorité Nationale Des Jeux (ANJ), 3 à 4 millions de personnes ont joué sur des sites illégaux en 2023 et le marché est sans doute beaucoup plus large. De Français aimeraient jouer aux machines à sous sur internet mais avec raison ne le font pas , dissuadés par l’absence de garantie sur la sécurité, et la présence probable d’acteurs mafieux…

L’encadrement légal des casinos en ligne permettra-t-il de lutter contre l’offre illégale ?

C’est dans la logique historique du rapport interdiction/marché illégal. La prohibition a toujours entrainé la création d’un marché parallèle. Cette libéralisation va peu ou prou assécher le marché gris, ce qui devrait réjouir Isabelle Falque Pierrotin, la présidente de l’ANJ qui pourra ainsi jouer un rôle d’information/prévention en direction de ces joueurs, actuellement sans aucune protection. Mais de manière totalement contradictoire elle est contre

Par contre un point sera déterminant : la fiscalité. Si elle est trop forte ce sera contre-productif pour lutter contre l’offre illégale. Il faut que les joueurs repentis et les nouveaux joueurs qui vont jouer légalement aux machines à sous sur internet, n’aient plus aucune raison de le faire sur le marché gris. En outre la France, entrant tardivement dans ce marché, doit d’être attractive et pas seulement pour les joueurs français, car par définition ce marché est mondial.

L’ANJ devrait donc voir son rôle évoluer ?

Oui et le régulateur est capable d’encadrer les nouveaux opérateurs. Le problème c’est que l’ANJ fait de la politique, de la morale et est sous la domination de la doxa du jeu pathologie maladie, de certaines associations. Nous ne pouvons que dénoncer la politique des jeux sanitaire et néo-prohibitionniste du régulateur qui multitude les mesures autoritaires, comme la censure en 2022 de la publicité Winamax qui véhiculait « le message selon lequel les paris sportifs peuvent contribuer à la réussite sociale ». Nous ne pouvons que regretter un déficit démocratique en matière de politique des jeux. L’ANJ n’a pas à se substituer aux politiques comme en témoignent les mesures prises contre deux jeux citoyens, la censure du loto de la biodiversité en 2022, les mesures liberticides contre le loto du patrimoine en 2023, plus une kyrielle de mesures autoritaires et règlementaires contre les opérateurs (notamment contre la FDJ) contre les joueurs

L’ANJ a donc tort de surprotéger les joueurs, qui seraient moins exposés qu’on ne le croit ?

L’ANJ et sa présidente sous l’influence de la doxa du jeu pathologie maladie, d’addictologues… en conflit d’intérêt dans cette affaire, voit le jeu comme une drogue, une addiction, une maladie... Sur le jeu problématique rappelons qu’il y a 70 000 interdits de jeux en France pour 30 millions de joueurs. Le joueur interdit volontaire est surprotégé pendant trois ans. Après cette période s’il ne se manifeste pas, son interdiction est reconduite par tacite reconduction. Ce dispositif n’existe dans aucun autre domaine. Impossible de se faire interdire de Coca Cola, de MacDo alors que la malbouffe est un problème de santé publique, bien avant les jeux d’argent

La libéralisation des casinos en ligne n’entrainera pas une pandémie ludique comme l’affirment certains addictologues qui prônent par ailleurs l’ouverture de salles de shoot . En France la moitié des citoyens ne jouent pas, et tout le monde ne va pas se mettre à jouer aux machines à sous sur internet avec cette légalisation.

La légalisation des casinos en ligne serait donc une mesure bénéfique et sans risque ?

Les gagnants d’une telle ouverture seront les Français qui auront plus de choix, plus de liberté de jouer s’ils le souhaitent. Il y aura des conséquences mais les joueurs doivent être responsables et très majoritairement le sont. Cela ne sert à rien de les déresponsabiliser, de les infantiliser, de décider à leur place, comme le fait en permanence l’ANJ. Et on pourrait peut-être leur demander leur avis. Sociologue je me méfie des sondages citons néanmoins celui publié dans le Figaro ou « 93% des personnes interrogées souhaitent une offre en ligne régulée et sécurisée pour les joueurs». Pour le reste on peut considérer démocratiquement, que celui qui est contre les casinos en ligne a toujours la possibilité de ne pas jouer

Plus fondamentalement n’oublions pas qu’historiquement la France est un grand pays de jeux, avec le PMU (235 hippodromes,13 000 points de vente) qui finance la filière des courses hippiques ( 8 000 courses par an) et celle des éleveurs de chevaux (9000 propriétaires avec 30 000 chevaux actifs) qui se vendent jusqu’en Arabie Saoudite ; avec plus de 200 casinos qui font des millions d’entrées chaque année et attirent des milliers touristes étrangers ; avec la Française des Jeux et ses 30 000 points de vente dans plus de 11 000 communes. Ces trois grands acteurs du marché ludique national sauront s’adapter, entre histoire et modernité

En outre les jeux d’argent on toujours participé au bien commun comme en témoigne les débats parlementaires de 1933 qui ont réintroduit la loterie pour aider les victimes des calamités agricoles et avant pour aider les gueules cassées de la grande Guerre. Souhaitons que députés et sénateurs contemporains soient à la hauteur de cette histoire.

Les casinos et machines à sous sur internet peuvent participer à l’effort national pour remplir la bougette de Bercy comme le souhaite le gouvernement. L’acceptation sociale de cette fiscalité positive sera plus grande que la fiscalité punitive traditionnelle .

annexe 3 =Taxation des paris hippiques : les brassards ne suffiront pas (sylvain COPER, paris turf, 28/IO/2024)

« Lundi, à l'Assemblée Nationale (Paris), l'amendement visant à surtaxer sensiblement les jeux d'argent dès 2025 a été déposé directement par le Gouvernement. Un temps écartée, la menace d'une baisse des allocations pèse à nouveau sur la filière hippique.

Tandis que les professionnels des courses arborent un brassard "Halte à la taxe" depuis vendredi, le gouvernement lui-même vient de déposer un amendement pour surtaxer les paris hippiques.

Décidément, la filière hippique n'est plus à un rebondissement près… Depuis vendredi soir, à Vincennes, les professionnels des courses arborent sur tout un tas d'hippodromes un brassard sur lequel on peut lire “Halte à la taxe”. « Halte à la taxe »Mais ils étaient sans doute loin de se douter que la menace d'une surtaxation des jeux d'argent (pourtant une première fois repoussée) allait refaire surface dès lundi, tandis que débutait la première lecture du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (dit PLFSS) à l'Assemblée nationale (Paris). Et il va sûrement falloir qu'ils aillent beaucoup plus loin pour espérer se faire entendre. Une bonne fois pour toutes. Plus que périlleux pour l'ensemble de la filière courses, en France, l'amendement en question n'est plus seulement porté par un petit groupe de députés, mais directement par le Gouvernement. De quoi décontenancer plusieurs représentants de France Galop et de la SETF, lesquels suivent l'évolution des échanges comme le lait sur le feu. Pour nous l’objectif reste le même annonce Pierre PREAUD secrétaire général de la fédération des courses hippiques , nous devons faire pression sur les députés pour que cet amendement soit rejeté «

” Les prochaines heures s'annoncent déterminantes face à cette banderille inattendue du gouvernement de Michel Barnier. Malgré un (très) puissant lobbying réalisé par des dizaines d'élus et des échanges répétés, au cours du week-end, entre représentants de la filière et membres du cabinet du Premier ministre, le Gouvernement a décidé de réintroduire l'amendement (n°2352) tant redouté visant à surtaxer, dès le 1er janvier 2025, les paris en France. Fixé, jusqu'alors, à 6,9 % du produit brut de jeux (les mises moins les gains reversés aux parieurs), le prélèvement au profit de la Sécurité Sociale passerait à 7,5 % sur les paris hippiques validés dans le réseau physique du PMU et jusqu'à 15 % sur Internet. Avec quel impact ? Entre 30 et 35 millions d'euros, selon nos informations. Un montant qui serait imputé directement aux encouragements (allocations) pour renflouer les caisses de l'État. Selon plusieurs sources concordantes, on parle de 500 millions d'économies, au global, en 2025.

Élus et représentants de la filière ont eu visiblement beau expliquer à l'exécutif que l'industrie du cheval ne profite pas à des actionnaires (comme la FDJ) mais à des hommes et des femmes qui travaillent dur, au quotidien, pour vivre et alimenter directement (et allègrement) les caisses de l'État. Rien ne semble y faire : la menace réapparaît. Encore et encore. Jusqu'à quand ? Mise un temps en sommeil, la manifestation des socioprofessionnels, prévue initialement le jeudi 31 octobre, le jour de l'ouverture du meeting d'hiver 2024/2025, à Vincennes, pourrait bien redevenir fortement d'actualité... Un moyen de mettre un coup de pression supplémentaire sur un Gouvernement plus que jamais lancé dans une cure d'austérité. Le retour inattendu du fameux “Quoi qu'il en coûte” ? »

© sylvain COPER, paris turf, 28/IO/2024)


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titidecannes | 20/11/2024 08:35


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