Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2024
Archives 2023
Archives 2022
Archives 2021
Archives 2020
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2018/2019
2019/2020
Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : rapporte


Mardi 5 novembre 2024 : Bras de fer en vue sur la légalisation des casinos en ligne (1)



Bercy se refuse, pour l'heure, à légaliser les casinos en ligne, mais recevra, mercredi matin, les décideurs économiques et les acteurs institutionnels concernés. Chacun joue sa carte et fait monter les enchères.

Tout va bien, les jeux ne sont pas encore faits. Après avoir annoncé, le 27 octobre, le retrait de l'amendement gouvernemental visant à légaliser les casinos en ligne dans le cadre du projet de loi de finances 2025, le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, convoque, mercredi matin à Bercy, les parties prenantes pour une première réunion de concertation.

Le marché des jeux en ligne est en effet en pleine croissance. Selon l'Autorité nationale des jeux (ANJ), le produit brut des jeux a atteint, en 2023, 2,3 milliards d'euros. Soit 7,2% de plus qu'en 2022. Quant aux 203 casinos physiques - ce qui fait de la France le champion d'Europe -, ils ont rapporté près de 2,5 milliards d'euros en 2022, selon une étude de Xerfi publiée en décembre dernier. Pour ce qui est des casinos en ligne, la manne des joueurs français est, à date, captée par des opérateurs domiciliés à l'étranger.

La fiscalité des gains en ligne de mire

Demain à 8 heures, sont donc conviés les décideurs économiques comme le syndicat Casinos de France - présidé par Grégory Rabuel, le patron du groupe Barrière -, l'Association des Casinos Indépendants Français (ACIF), le PMU, France Galop, Trotteur français, l'Association française des jeux en ligne (AFJEL) - présidée par Nicolas Béraud, fondateur de Betclic -, Winamax, BGC ou encore la société britannique Flutter.

Mais aussi les acteurs institutionnels comme l'Autorité nationale des jeux, l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), Additions France, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), la Fédération Addictions et bien sûr l'association des maires de France (AMF), montée au créneau dès le 24 octobre.

« L'intérêt est d'avoir tous les acteurs autour de la table et de trouver un terrain d'entente sur la prévention, les garanties et les gains de fiscalité », explique, à La Tribune, le cabinet du ministre du Budget et des Comptes publics.

Les maires refusent d'être pénalisés

Il s'agit d'aboutir à « un schéma qui permettrait la mise en place de ces casinos en ligne tout en limitant au maximum les inconvénients pour les établissements préexistants ». « Nous ne pouvons plus rester sur des postures mais déboucher sur des objectifs partagés », insiste l'entourage de Laurent Saint-Martin.

Et pour cause, les élus locaux ne peuvent pas se permettre de faire tapis. Selon la taille de leur ville, les casinos leur rapportent entre 500.000 et 17 millions d'euros de rentrées fiscales annuelles, sans compter l'effet d'entraînement sur l'offre culturelle.

« J'ai une conviction: il va falloir régulariser et réguler les casinos en ligne, mais trouvons un système équilibré, une équité territoriale, pour que les communes ne soient pas pénalisées », déclare, à La Tribune, David Lisnard, maire (Nouvelle énergie) de Cannes et président de l'association des maires de France (AMF).

La pression monte sur le gouvernement Barnier

L'AMF participera donc à ce raout en la personne de Philippe Augier, l'édile (Horizons) de Deauville (Calvados), mais affirme déjà que « ça va prendre des mois pour que tout le monde se mette d'accord ». « Il faudra trouver une juste répartition de la charge et de la manne financière », prévient David Lisnard.

Pour l'heure, l'équipe du ministre du Budget et des Comptes publics se refuse, elle, à parler de calendrier: « Est-ce que ce sera dans les délais de l'examen du projet de loi de finances ou bien est-ce que ce sera plus tard ? Nous ne voulons rien préempter » affirme encore le cabinet de Laurent Saint-Martin.

Reste que la pression monte sur le gouvernement Barnier. La France est le dernier pays de l'Union européenne avec Chypre à ne pas avoir encore régularisé les casinos en ligne. Et ce, alors que le nombre de joueurs ne fait que croître, selon les professionnels.

(source : latribune.fr/César Armand)


Share |

Vos réactions à cet article

titidecannes | 05/11/2024 18:03


J'ai l'impression que le gouvernement et Bercy pour l'instant n'applique pas la légalisation des casinos en ligne. Mais un jour ça va revenir car pour pouvoir récupérer de l'argent.


Réagissez - Laisser un commentaire :

Charte des commentaires


S'inscrire Vous devez être inscrits pour poster un commentaire.



Autre(s) Article(s)


Aujourd'hui | Le casino de Dinard rayonne : jackpot pour la mairie et l’État
19-11-2024 | Colloque jeux d’argent : mettre le joueur au cœur des réflexions
16-11-2024 | Laurent SAINT MARTIN et les casinos en ligne
05-11-2024 | Bras de fer en vue sur la légalisation des casinos en ligne
31-10-2024 | Jeux d’argent et comportement en Suisse : publication d’une nouvelle étude
30-10-2024 | Casinos en ligne: "pas de pandémie ludique" en cas d'autorisation (J-P Martignoni-Hutin)
29-10-2024 | Le gouvernement lance une consultation sur les casinos en ligne
28-10-2024 | Casinos en ligne : le gouvernement suspend leur légalisation
25-10-2024 | Le jeu menace la santé publique, selon les experts
24-10-2024 | L’ouverture des casinos en ligne, menace sur l’ensemble d’un écosystème.
23-10-2024 | Fin de la prohibition des casinos en ligne ? C’est dans la logique des choses
23-10-2024 | Le gouvernement veut légaliser les casinos en ligne : une décision « irresponsable » pour les addictologues
23-10-2024 | Vers une autorisation des casinos en ligne : "Ça va dans le sens de l'intérêt général", réagit le président de l'Association française des jeux en ligne
23-10-2024 | Une majorité de Français soutient la légalisation des casinos en ligne, selon une étude
22-10-2024 | Vers une autorisation des casinos en ligne : "On est très remontés et très inquiets", s'alarme le syndicat des Casinos de France
21-10-2024 | PLF 2025 : Le gouvernement veut autoriser les casinos en ligne
08-10-2024 | Casinos en ligne : l’ANJ lance une campagne d’information pour rappeler l’illégalité et la dangerosité de ces sites de jeux non autorisés en France
02-10-2024 | la Française des Jeux en passe de devenir un poids lourd européen
12-09-2024 | Fausses publicités du casino Barrière : Maintenant Meta devra payer s’il ne retire pas ces contenus frauduleux
25-07-2024 | Grands événements et paris sportifs : quel bilan pour l’Euro de football, quelles perspectives pour les JO de Paris ?

En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



Casino Dinard dinardais sanitaire nombreuses legalisation initialement prevoyait autorisation remercie
Vos derniers commentaires

Forum
remplacements chef de table par : alexasshark - vendredi 23 août 2024 15:53
Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
Casinos barriere de CANNES par : titidecannes - mercredi 21 juillet 2021 11:41
Agenda Ev?nement ?
Merci de nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


Vous pensez avoir un problême avec le jeu ?
Vous rencontrez des difficultés avec le jeu et vous souhaitez arrêter le jeu ?
Vous avez la possibilité de vous protéger en demandant votre interdiction volontaire de jeux auprés de l'ANJ.
Cette démarche est strictement confidentielle et personnelle.