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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Vendredi 1 novembre 2024 : Conclusion de l’enquête de la Commission européenne (1)



Boulogne, le 31 octobre 2024 (14h00) – FDJ prend acte de la décision de la Commission européenne concluant à l’absence d’aide d’Etat au bénéfice de FDJ lors de sa privatisation et à l’ajustement du montant de la soulte portée de 380 à 477 millions d’euros, soit un complément de 97 millions d’euros.

Cette décision conclut son enquête ouverte le 26 juillet 2021 à l’encontre de l’Etat sur le caractère approprié de la somme de 380 millions d’euros versée par FDJ pour la sécurisation de ses droits exclusifs sur la loterie et sur les paris sportifs en point de vente, pour une durée de vingt-cinq ans.

FDJ salue la clôture de ce dossier et la confirmation, dans la continuité de la décision du Conseil d’Etat du 14 avril 2023, de la robustesse du cadre juridique adopté lors de la privatisation de l’entreprise.

FDJ prend également acte du montant complémentaire de soulte, évalué par la Commission européenne à 97 millions d’euros. La soulte ainsi réévaluée à 477 millions d’euros est comprise dans la fourchette initialement établie par la Commission des participations et des transferts dans son avis du n°2019 – A.C. – 1 du 7 octobre 2019.

Impact sur le résultat net et le calcul du dividende par action

Ce montant complémentaire de soulte est reconnu comme un actif incorporel « droits exclusifs d’exploitation », comme l’a été le montant initial de 380 millions d’euros. Comme tel, il est amorti sur une durée de 25 ans à compter du 23 mai 2019, date de promulgation de la Loi Pacte n° 2019-486.

Le groupe FDJ informe qu’il basera sa distribution de dividendes futurs, dès celle portant sur les résultats de l’exercice 2024, sur un résultat net ajusté.

Ce résultat net ajusté reflète les performances économiques réelles du Groupe, et permet leur suivi et leur comparabilité avec celles de ses concurrents, et est basé sur le résultat net consolidé retraité des éléments suivants :

  • Sur le seul exercice 2024 :
    • De la mise à jour des amortissements sur la période 2019-2023 comptabilisé au titre des droits exclusifs en France, soit un montant de 17,9 millions d’euros ;
    • Et des effets, sans impact sur la trésorerie, liés à la couverture de change de l’acquisition du groupe Kindred, comptabilisés en résultat financier ;
  • Des dotations aux amortissements des actifs incorporels et corporels, reconnus ou réévalués lors de l’allocation du prix d’acquisition des regroupements d’entreprises ;
  • Et des variations d’impôts résultant de ces éléments.

Pour information, l’amortissement total des droits exclusifs d’exploitation ressortira à 37,0 millions d’euros en 2024 et à 19,1 millions d’euros en 2025 après 15,2 millions d’euros en 2023.

Le groupe FDJ rappelle que, depuis le 10 mai et l’arrêt de la Cour de cassation favorable au groupe FDJ dans le cadre du litige l’opposant à Soficoma qui lui a permis d’annuler 3 % de son capital, celui-ci s’élève désormais à 185 270 000 actions.


Contacter le service de presse FDJ

Réservé à la presse
01 41 10 33 82

Demandes non-urgentes
servicedepresse@lfdj.com

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titidecannes | 01/11/2024 09:44


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15-03-2024 | Modification des statuts de Kindred pour permettre une procédure de retrait obligatoire au-delà d’un seuil de détention de 90 % du capital

En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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