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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : etude


Mercredi 23 octobre 2024 : Vers une autorisation des casinos en ligne : "Ça va dans le sens de l'intérêt général", réagit le président de l'Association française des jeux en ligne (1)



Alors que le projet de budget 2025 est en train d'être discuté à l'Assemblée nationale, un amendement du gouvernement propose d'autoriser les casinos en ligne, afin notamment de les taxer.

Le fait que le gouvernement dépose un amendement pour légaliser les casinos en ligne, "ça va dans le sens de l'intérêt général", selon Nicolas Béraud, le président de l'Association française des jeux en ligne (AFJEL), invité mardi 22 octobre sur franceinfo. L'exécutif entend mieux encadrer les casinos en ligne, ainsi que mieux les taxer. Il a déposé un amendement en ce sens dans le projet de loi de finances pour 2025 qui est en train d'être débattu à l'Assemblée nationale.

"Lors de l'étude du régulateur, il y a quelques mois, on s'est aperçu que plus de 4 millions de joueurs français jouaient sur des sites illégaux, à l'étranger, souvent dans des paradis fiscaux sans aucune protection, même avec tous les problèmes de cybercriminalité qu'il peut y avoir", donc le fait de ramener ce marché vers le légal, c'est "une très bonne chose", estime celui qui est également fondateur et directeur général du site de paris en ligne Betclic.

"On parle de plusieurs milliards de revenus qui partent vers ces sites, or on ne sait pas ce qu'ils font de l'argent, il y a de vrais problèmes de financement potentiel du terrorisme, de cyber-criminalité, il était plus qu'urgent de le ramener sur le marché légal et de protéger les joueurs."

Nicolas Béraud, président de l'Association française des jeux en ligne sur franceinfo

"Aucun impact sur les casinotiers"

"Tout le monde est gagnant, l'État, les joueurs et la filière des jeux d'argent en ligne qui a du mal à se développer", ajoute Nicolas Béraud. D'autre part, la régulation des jeux de casino en ligne n'aura "aucun impact sur les casinotiers", assure-t-il alors que le syndicat des casinos de France s'alerte de cette décision.

"Ce marché existe déjà à l'étranger, l'expérience est différente d'un casino physique, et si on prend du recul et on regarde ce qu'il s'est passé dans d'autres pays (comme au Portugal) on s'aperçoit que les casinos terrestres n'ont pas été impactés, au contraire : c'est une opportunité pour l'ensemble de la filière y compris les casinotiers de développer de nouvelles sources de revenus."

(source : francetvinfo.fr)


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titidecannes | 24/10/2024 07:57


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