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Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : garantie


Mardi 8 octobre 2024 : Casinos en ligne : l’ANJ lance une campagne d’information pour rappeler l’illégalité et la dangerosité de ces sites de jeux non autorisés en France (1)



Selon une étude menée par la société PwC pour l’ANJ en 2023, entre 3 et 4 millions de personnes auraient joué en France sur des sites de jeux d’argent illégaux, les sites de casino en ligne étant les plus plébiscités. Un consommateur sur deux d’offre illégale ignorerait son caractère illicite. Forte de ces résultats et pour compléter les actions déjà menées en matière de lutte contre l’offre illégale des jeux d’argent en ligne, l’ANJ lance une campagne pour informer le grand public des dangers des sites de casinos en ligne.

Les actions de l’ANJ pour lutter contre les sites de jeux d’argent en ligne illégaux

La lutte contre l’offre illégale s’inscrit au cœur de l’action de l’ANJ et constitue une priorité de son plan stratégique 2024-2026.

Depuis mars 2022, l’ANJ dispose d’un pouvoir de blocage administratif et de déréférencement des sites illégaux de jeux d’argent. Depuis cette date, 506 actes administratifs de blocage ont été rendus par l’ANJ aboutissant au blocage de 2365 Urls. Ainsi, grâce à cette nouvelle procédure, l’ANJ est parvenue à faire bloquer en deux ans et demi presque deux fois plus d’Urls qu’en douze ans de procédure de blocage judiciaire.

Pour autant, l’ANJ reste confrontée à la difficulté persistante de leur réapparition rapide (phénomène dit des « sites miroirs » : création par l’opérateur illicite de véritables copies des sites initiaux ne se distinguant des premiers que par une autre adresse url).

Dans le cadre du déploiement d’une stratégie globale de lutte contre l’offre illégale qui a déjà commencé à porter ses fruits, des actions complémentaires au blocage administratif ont été engagées par l’ANJ consistant à :

-- Intervenir auprès de l’ensemble des intermédiaires gravitant autour de cette offre illicite (prestataires de paiement, fournisseurs de technologies, hébergeurs, plateformes, réseaux sociaux, moteurs de recherche, etc.) pour innover dans les modalités d’action et d’intervention ;
-- Développer la coopération avec les autorités judiciaires nationales et les autres autorités européennes ;
-- Mener des actions d’information et de prévention auprès de publics divers.

La campagne d’information « 100% gagnant ? »

C’est dans ce contexte qu’à compter du mois d’octobre 2024, l’ANJ lance une campagne d’information à destination du grand public qui poursuit un double objectif :

1 - Rappeler que les sites de casino en ligne sont illégaux en France, un joueur sur deux déclarant l’ignorer.

2 - Informer sur les nombreux dangers associés à cette offre illégale afin de réduire les comportements à risque et les problèmes liés au jeu compulsif. 79% du chiffre d’affaires du marché de l’offre illégale serait généré par des joueurs ayant une pratique problématique (étude PWC pour l’ANJ 2023).

La campagne « 100% gagnant ? » reprend les codes des sites de casino en ligne avec des visuels colorés et attractifs pour attirer l’attention de l’internaute. Les créations rappellent ensuite l’illégalité de ces sites et les risques associés. Diffusée à partir du 7 octobre 2024, la campagne est entièrement digitale avec le plan media suivant :

-- Des vidéos diffusées sur Snapchat et Twitch
-- Des publicités interactives sur des applications de gaming
-- Des bannières web
-- Des vidéos de témoignages sur Tik Tok

Toutes les créations renvoient vers une même page web (www.risques-casino-en-ligne.fr) qui explique pourquoi les sites de casinos en ligne sont interdits en France, en quoi ils sont dangereux pour les joueurs, et comment les rhttp://www.risques-casino-en-ligneeconnaître.

Découvrir la campagne

Les risques des sites illégaux de jeux d’argent

Contrairement au jeu en ligne légal proposé par la FDJ et les sites agréés par l’ANJ, l’offre illégale ne présente aucune garantie de fiabilité dans les opérations de jeu, la triche sur ces sites étant fréquente. Par ailleurs, cette offre ne propose aucun des mécanismes de protection des joueurs présents sur l’offre légale : absence de protection en cas de litige, non-vérification de la majorité, etc.

❌ des pertes importantes d’argent ;
❌ le vol de vos données personnelles ;
❌ l’installation de programmes informatiques malveillants ;
❌ l’addiction.

-- Consulter la liste noire des sites ayant fait l’objet d’un blocage administratif par l’ANJ
-- Signaler des sites illégaux

Pour Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Présidente de l’ANJ : «L’offre illégale de jeux d’argent en ligne représenterait entre 5% et 11 % du marché global des jeux d’argent en France. Elle s’avère particulièrement dommageable pour les joueurs qui la consomment : addiction, surendettement, problèmes familiaux, etc. Ce marché parallèle constitue un véritable support financier pour de multiples organisations criminelles internationales. C’est pourquoi l’ANJ est déterminée à actionner tous les leviers à sa disposition pour enrayer cette offre illégale. »


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 08/10/2024 16:00


Aucun plaisir d'être tout seul devant son écran d'ordinateur pour jouer dans les casinos en ligne.
L'ambiance est mailleur dans un vrai casino.


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