Pour soulager les caisses de la Sécurité sociale, promise à une cure d’austérité dans le cadre du prochain budget, le gouvernement viserait une refonte de cette fiscalité très complexe.

Branle-bas de combat au sommet de l’État. Le gouvernement Barnier a besoin de 60 milliards d’euros pour boucler son budget 2025. Le projet de loi de finances (PLF), qui doit être présenté la semaine prochaine par l’exécutif, prévoit 20 milliards d’euros d’augmentation de recettes et 40 milliards de coupes dans les dépenses. Mais encore faut-il les trouver. Une partie de ces nouveaux deniers publics pourrait provenir... des jeux d’argent.

Bercy envisagerait de réviser les prélèvements sociaux spécifiques qui pèsent sur les loteries, les casinos, les paris sportifs et le poker en ligne, selon une information des Échos, confirmée par le Figaro. Cette refonte, qui prendrait la forme d’une simplification du système très complexe des cotisations sociales prélevées sur le produit brut des jeux (PBJ), prendrait place dans le budget de la Sécurité sociale qui doit être présenté le 10 octobre prochain. Elle pourrait rapporter près de 500 millions d’euros par an, selon les calculs du gouvernement.

La Sécurité sociale a de fortes chances de bénéficier de ce gain, à en croire Les Échos. Les cotisations sociales que paient actuellement les acteurs du secteur sur le PBJ lui sont déjà allouées. Priées de réaliser près de 15 milliards d’euros d’économies au titre du prochain budget, les administrations de la Sécurité sociale ne seront pas mécontentes de voir les recettes sociales des jeux bondir de presque 40%, si la mesure envisagée par le gouvernement venait à être effectivement mise en œuvre. D’autant que le gouvernement serait également tenté, toujours selon Les Échos, de créer une nouvelle taxe sur les dépenses publicitaires du secteur. Des recettes susceptibles d’abonder les caisses de l’Assurance maladie.

Un secteur déjà lourdement imposé

La mesure risque de créer un petit séisme dans le milieu des jeux d’argent, déjà largement imposé. En 2021, la Cour des comptes soulignait dans un rapport le taux particulièrement élevé des prélèvements fiscaux incombant au secteur dans l’Hexagone. Sans compter que la Française des Jeux, privatisée en 2019, pourrait bien tomber sous le coup de la «taxation exceptionnelle des grandes et très grandes entreprises» esquissée par Barnier. Son dernier chiffre d’affaires est en effet bien supérieur au seuil envisagé par le gouvernement pour cette «surtaxe» de l’impôt sur les sociétés. L’an passé, la fdj a enregistré un chiffre d'affaires de 2,6 milliards d'euros, en hausse de 6,5% par rapport à l'année précédente.

Si la fdj se porte bien, c’est entre autres parce que les joueurs français sont de plus en plus nombreux : 27 millions d’individus ont joué au moins une fois l'an dernier, avec une moyenne de cinq euros par semaine. Au total, cela représente 20 milliards d'euros dépensés. En optant pour un durcissement de la taxation sur les jeux d’argents, le gouvernement pourrait faire d’une pierre de coup. D’une part, soulager les caisses de la Sécurité sociale, contrainte à entamer une période de vache maigre ; de l’autre, lutter contre les pratiques de jeu à risque. Dans le texte consulté par Les Échos, le gouvernement mentionne les 6% de joueurs souffrant de risque modéré ou excessif d’addiction.

(source : lefigaro.fr/Amélie Ruhlmann)