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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : davantage


Jeudi 3 octobre 2024 : Taxer davantage les jeux d’argent : la nouvelle piste de Bercy pour récupérer 500 millions d’euros chaque année (1)



Pour soulager les caisses de la Sécurité sociale, promise à une cure d’austérité dans le cadre du prochain budget, le gouvernement viserait une refonte de cette fiscalité très complexe.

Branle-bas de combat au sommet de l’État. Le gouvernement Barnier a besoin de 60 milliards d’euros pour boucler son budget 2025. Le projet de loi de finances (PLF), qui doit être présenté la semaine prochaine par l’exécutif, prévoit 20 milliards d’euros d’augmentation de recettes et 40 milliards de coupes dans les dépenses. Mais encore faut-il les trouver. Une partie de ces nouveaux deniers publics pourrait provenir... des jeux d’argent.

Bercy envisagerait de réviser les prélèvements sociaux spécifiques qui pèsent sur les loteries, les casinos, les paris sportifs et le poker en ligne, selon une information des Échos, confirmée par le Figaro. Cette refonte, qui prendrait la forme d’une simplification du système très complexe des cotisations sociales prélevées sur le produit brut des jeux (PBJ), prendrait place dans le budget de la Sécurité sociale qui doit être présenté le 10 octobre prochain. Elle pourrait rapporter près de 500 millions d’euros par an, selon les calculs du gouvernement.

La Sécurité sociale a de fortes chances de bénéficier de ce gain, à en croire Les Échos. Les cotisations sociales que paient actuellement les acteurs du secteur sur le PBJ lui sont déjà allouées. Priées de réaliser près de 15 milliards d’euros d’économies au titre du prochain budget, les administrations de la Sécurité sociale ne seront pas mécontentes de voir les recettes sociales des jeux bondir de presque 40%, si la mesure envisagée par le gouvernement venait à être effectivement mise en œuvre. D’autant que le gouvernement serait également tenté, toujours selon Les Échos, de créer une nouvelle taxe sur les dépenses publicitaires du secteur. Des recettes susceptibles d’abonder les caisses de l’Assurance maladie.

Un secteur déjà lourdement imposé

La mesure risque de créer un petit séisme dans le milieu des jeux d’argent, déjà largement imposé. En 2021, la Cour des comptes soulignait dans un rapport le taux particulièrement élevé des prélèvements fiscaux incombant au secteur dans l’Hexagone. Sans compter que la Française des Jeux, privatisée en 2019, pourrait bien tomber sous le coup de la «taxation exceptionnelle des grandes et très grandes entreprises» esquissée par Barnier. Son dernier chiffre d’affaires est en effet bien supérieur au seuil envisagé par le gouvernement pour cette «surtaxe» de l’impôt sur les sociétés. L’an passé, la FDJ a enregistré un chiffre d'affaires de 2,6 milliards d'euros, en hausse de 6,5% par rapport à l'année précédente.

Si la FDJ se porte bien, c’est entre autres parce que les joueurs français sont de plus en plus nombreux : 27 millions d’individus ont joué au moins une fois l'an dernier, avec une moyenne de cinq euros par semaine. Au total, cela représente 20 milliards d'euros dépensés. En optant pour un durcissement de la taxation sur les jeux d’argents, le gouvernement pourrait faire d’une pierre de coup. D’une part, soulager les caisses de la Sécurité sociale, contrainte à entamer une période de vache maigre ; de l’autre, lutter contre les pratiques de jeu à risque. Dans le texte consulté par Les Échos, le gouvernement mentionne les 6% de joueurs souffrant de risque modéré ou excessif d’addiction.

(source : lefigaro.fr/Amélie Ruhlmann)


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 03/10/2024 16:47


Pour le gouvernement tout est bon pour récupérer de l'argent . Au lieu d'avoir distribué l'argent des Français en veut et voila pour des aides (en beau père de famille) sans en avoir contrôler. Nous ne serions pas en déficit.


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