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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : important


Lundi 30 septembre 2024 : Casino municipal de Grasse: l’ardoise va-t-elle encore s’allonger? (1)



Après avoir "passé l’éponge" sur les créances du groupe Boucau (254.000 euros), la Ville devra-t-elle en faire de même avec les 216.000 euros dus par le dernier délégataire, la SAS Casino Victoria?

Le casino de Grasse, c’est pas jackpot? Ce mardi en conseil municipal, les élus grassois ont acté une provision pour risque d’irrécouvrabilité à hauteur de 216.173 euros. Montant qui correspond "aux restes à recouvrer incombant à la SAS Casino Victoria, présente Catherine Butty, adjointe déléguée aux finances. Il y a un risque potentiel important de ne pas recouvrir les fonds." Et pour cause: le 25 octobre dernier, la SAS était placée en liquidation judiciaire, l’établissement (municipal, mais géré en DSP, Délégation de service public) ayant, lui, fermé ses portes deux mois plus tôt.

Une provision qui n’a pas manqué de faire réagir Paul Euzière (Grasse à Tous). Rappelant que, lors du conseil du 25 juin, il avait fallu "passer l’éponge sur les créances dues par la société Boucau [254.000 e], délégataire précédant la SAS Casino Victoria", l’élu d’opposition assène: "En deux conseils et en trois mois, on enregistre une perte pour le budget communal de 470.173 euros."

Il prévient que son groupe votera contre la délibération, ces "pertes importantes" interrogeant "d’une part, sur la pertinence d’un casino à Grasse et, d’autre part, sur la rigueur du suivi de cette DSP, comme dit dans le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes [à l’été 2022]." Jérôme Viaud réplique: "On ne s’assoit sur rien, on fait une provision. Avant le conseil, nous avons contacté le liquidateur, pour savoir quelles sommes la Ville pouvait espérer récupérer."

Bien-fondé d’un casino? Les avis ne changent pas

Question sans réponse; et comme "le Trésor public et les salariés" seront prioritaires lors d’éventuels versements, le maire, même s’il promet qu’il ne va "pas baisser la garde", en convient: "On n’est pas sûr de pouvoir récupérer toutes ses sommes, on en a conscience." Pourtant, il reste "convaincu" du bien-fondé d’un casino dans la cité des parfums. Rappelle "les travaux en cours" sur site et le déplacement au ministère de l’Intérieur, le 9 octobre, "pour obtenir l’autorisation de jeux." Le 1er magistrat défend aussi "la centralité" de l’établissement, "à l’inverse d’autres communes qui préfèrent un casino hors de la ville, où il est plus facile de stationner. Pour nous, c’est aussi soutenir le restaurant [au sein du casino], l’activité du palais des congrès. L’attractivité touristique se renforce, on l’a vu cet été."

Alors, s’il concède que les comportements des consommateurs ont "changé depuis 15 ans, avec le jeu en ligne", Jérôme Viaud, pour qui le succès passe "par un bon exploitant", croit en "la cohérence" du projet. Pas Paul Euzière, qui évoque "une dynamique [négative] qui date de plusieurs années et différents délégataires. Vous pensez que le casino à Grasse doit perdurer. Nous non, au vu de l’évolution." Tâche au repreneur, le groupe belge Infiniti Casino, de le faire mentir...

(source : nicematin.com/Pascal Fiandino)



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Vos réactions à cet article

titidecannes | 30/09/2024 15:13


Comme je l'ai déjà, je suis certain que ce nouveau casino de Grasse, ne sera pas rentable....5comme mes commentaires récents sur ce casino).


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