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Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : document


Vendredi 27 septembre 2024 : FDJ avance au 2 octobre la date de clôture de son offre publique d’achat sur Kindred suite à l’obtention de toutes les autorisations réglementaires nécessaires (1)



Boulogne, le 18 septembre 2024 (7h00) – La Française des Jeux (FDJ) avance au 2 octobre la date de clôture de son offre publique d’achat sur Kindred suite à l’obtention définitive de toutes les autorisations réglementaires nécessaires.

FDJ a annoncé, le 22 janvier dernier, une offre publique d’achat auprès des détenteurs de certificats de dépôt suédois (SDR) dans Kindred Group plc, recommandée par son conseil d’administration, leur proposant d’apporter tous leurs titres dans Kindred à FDJ au prix de 130 SEK par action[1].

Le document d’offre relatif à l’offre publique d’achat de FDJ sur Kindred a été publié le 19 février 2024 puis complété le 25 avril et le 25 juillet 2024.

FDJ annonce aujourd’hui avoir obtenu la décision d’autorisation définitive de l’Autorité française de la concurrence sur l’offre publique d’achat sur Kindred, qui était la dernière autorisation réglementaire nécessaire à la réalisation de cette offre.

Les autorisations, approbations et décisions réglementaires nécessaires ayant été obtenues, FDJ a décidé d’avancer la date de clôture de la période d’acceptation de son offre au 2 octobre 2024 à 17h00, au lieu de la date initiale du 19 novembre 2024.

La réalisation de l’offre reste soumise notamment à l’acquisition par FDJ d’au moins 90 % du capital de Kindred[2], étant rappelé que :

A ce jour, cinq actionnaires (Corvex Management LP, Premier Investissement SAS, Eminence Capital, Nordea et Veralda), représentant au total 26,72 % des SDR en circulation de Kindred, se sont engagés de manière irrévocable à apporter leurs titres à l’offre.

Par ailleurs, FDJ a directement acquis auprès de Veralda 1,11 % des SDR en circulation de Kindred en mars dernier.

FDJ annoncera le résultat de son offre à partir du 3 octobre à la clôture du marché. En cas de succès de l’offre publique, le règlement-livraison pour les actionnaires de Kindred ayant apporté leurs SDR à l’offre interviendra à partir du 11 octobre.

[1] Par souci de simplicité et parce que chaque SDR représente une action de Kindred, les SDR seront également appelés « actions » et les détenteurs « actionnaires ».

[2] Sur la base de 215 823 068 titres hors auto-contrôle de 14 303 068 titres.

(source : groupefdj.com)


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titidecannes | 27/09/2024 15:49


Que viens faire cet article concernant la FDJ sur un site sur l'actualité des casinos ?


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