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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mardi 4 juin 2024 : Le casino agite le conseil municipal de La Ciotat (1)



La délibération sur la relance de la délégation de service public pour la gestion du casino Pleinair, annulée en justice, a de nouveau fait débat.

Sans surprise, le dossier du casino Pleinair a été au cœur des discussions au conseil municipal ciotaden ce lundi 3 juin. « Je voulais vous faire part de notre mécontentement concernant la date de ce conseil, on l’a appris le soir où la police municipale nous a délivré les documents » attaque dès le début de la séance Denis Bunelier (Ensemble pour La Ciotat). Des « incertitudes calendaires [qui] perturbent les interventions », insiste l’élu, « nous supputons que c’est la DSP [Délégation de service public, Ndlr.] du casino qui dicte votre calendrier ».

« Nous devions faire un conseil le 27 mai » reconnaît le maire LR de La Ciotat, Alexandre Doriol, évoquant les « vicissitudes de l’administration » et assurant que « même les élus de la majorité l’ont su au tout dernier moment ». Il faut dire qu’il y a urgence.

La justice, suite à une requête de la société du Grand Casino de Dinant et un déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, a conclu le 8 avril à la résiliation du contrat de DSP accordé à la société Pleinair casino, le 14 février 2023 pour une durée de 12 ans. Cette société appartenant au groupe Partouche, propriétaire des murs du casino, le tribunal administratif a estimé qu’il pouvait y avoir « atteinte aux principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats ».

« Des erreurs ont été commises »

Cette résiliation doit prendre effet au 31 décembre 2024. En jeu, l’avenir de 90 salariés et une manne financière importante pour la Ville, cette dernière percevant 15% du produit brut des jeux, soit en 2023, 4 062 708 millions d’euros.

Pour Caroline Maurin, conseillère municipale de la majorité ciotadenne, cette histoire de renouvellement de DSP, pose des « questions très complexes ». « Il y a des erreurs commises, ce sont des montages anciens qu’il faut adapter avec des règles nouvelles », estime l’élue.

« Nous allons nous abstenir », tranche Karim Ghendouf (PCF). « Je ne crois pas que cela soit une histoire très compliquée, je l’avais dit en conseil municipal, il fallait nous écouter ! Comment voulez-vous qu’il n’y ait pas de concurrence faussée dans la manière dont le cahier des charges avait été élaboré ? » Pour l’élu, « la solution simple était de faire une concession plus longue, et les locaux revenaient à la Ville ».

Denis Bunelier, fait part lui d’un manque de confiance après « la non prise en compte de notre proposition en commission concernant le volet social pour le CCAS », menaçant de ne plus y participer. Ce sera un vote contre même si la délibération a au final été adoptée.

(source : lamarseillaise.fr/MIREILLE ROUBAUD)



>>> 

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Vos réactions à cet article

titidecannes | 04/06/2024 17:12


c'est le groupe PARTOUCHE  qui a un casino à La Ciotat.


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