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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : maintien


Samedi 1 juin 2024 : Pompadour : six candidats intéressés par le projet de Casino dans la cité équestre (1)



Ils avaient jusqu'à ce jour pour faire acte de candidature à la concession d'un casino à Arnac-Pompadour. Six dossiers ont été déposés. Ils vont être maintenant étudiés avec attention. Deux seront retenus avant que le nom du gagnant soit connu à la fin du mois de Juillet 2024.

Depuis que le Parlement a donné son feu vert, en décembre 2023, après le Sénat en mai, pour l'installation de casinos dans les villes équestres, les candidats ont dressé l'oreille pour savoir où ils pouvaient s'installer. Et Pompadour en a intéressé plus d'un. Six noms ont déposé un dossier de candidature à la concession de l'établissement de la cité corrézienne.

Autant d'offres qui vont désormais être étudiées.

Le nom du candidat retenu connu fin juillet De cette étude, deux finalistes se dégageront du lot à la mi-juin.

Ils seront alors à nouveau entendus pour affiner leur projet. L'heureux gagnant devrait être connu fin juillet.

Un nouveau souffle pour le territoire et la filière "cheval" Tous les habitants d'Arnac-Pompadour sont pour ce casino à en croire les réactions au lendemain du feu vert. Les élus n'ont pas caché leur enthousiasme.

L'idée d'un casino dans la cité du cheval est née il y a sept ans lorsque le maire, Alain Tisseuil, cherchait des solutions pour l'avenir à la suite du désengagement de l'État. Les machines à sous s'installeront vraisemblablement sur le site de l'ancienne maison de santé de la commune de Corrèze.

Ce sont, en effet, toujours plusieurs centaines de milliers d'euros qui alimentent des recettes fiscales pour la commune concernée, sans compter les retombées économiques sur le commerce local et le maintien d'une activité touristique pendant l'été, loin du littoral privilégié pendant cette période.

De quoi aussi relancer le financement de la filière équestre, en grandes difficultés financières.

(source : france3-regions.francetvinfo.fr/ *Isabelle Rio)


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 04/06/2024 17:08


six dossiers déposé pour ouvrir un casino dans cette ville. Mais l'article ne dit pas le nom des casinotiers qui ont déposé un dossier. Est-ce Partouche, Tranchant, Barrière, Joa ou un particulier ????


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