La ville de La Ciotat se retrouve au cœur d'une affaire judiciaire suite à la résiliation de son contrat de délégation du service public des jeux de casino.
En effet, le tribunal administratif de Marseille a jugé que le contrat, délégué à la société "Pleinair casino", présentait des vices susceptibles de restreindre la concurrence et de fausser l'égalité de traitement des candidats. Cette décision fait suite à une contestation de la légalité du contrat par le préfet des Bouches-du-Rhône.
Le tribunal a notamment souligné que la commune n'avait pas pris les précautions nécessaires pour éviter les conflits d'intérêts entre le délégataire sortant, candidat au renouvellement de sa délégation, et le propriétaire des murs du casino, tous deux faisant partie du même groupe Partouche.
À COMPTER DU 31 DÉCEMBRE 2024
"Au regard de l’importance et des conséquences des vices constatés, qui ont pu restreindre et fausser la concurrence, l’exécution du contrat ne pourra ainsi être poursuivie au-delà d’une échéance repoussée au 31 décembre 2024" précise le tribunal adminstratif de Marseille dans un communiqué publié ce lundi 8 avril 2024.
En conséquence, le tribunal a résilié le contrat à compter du 31 décembre 2024. Cette décision a des implications importantes, notamment sur les salariés, l'attractivité de la commune pendant la période estivale, les pertes fiscales de la société et le délai nécessaire à la passation d'une nouvelle délégation de service public.
La résiliation du contrat marque ainsi une étape cruciale dans cette affaire et soulève des questions sur la transparence et l'intégrité des procédures de délégation des services publics.
(source : freque
nce
nautique.com)
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titidecannes | 10/04/2024 19:44