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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
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Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Evolution des jeux de hasard


mots clefs : juridique


Dimanche 7 avril 2024 : "Le binôme champ de course-casino peut être une bonne idée", bientôt un casino au Lion-d'Angers ? (1)



La loi de décembre 2023 sur l'implantation des casinos ouvre de nouvelles perspectives pour certaines communes, comme Le Lion-d'Angers, qui s'appuie sur la réglementation permettant aux villes ayant une activité équestre ou hippique, d'ouvrir un casino.

C'est un terrain qui ne paie pas de mine, mais qui pourrait rapporter gros ! Situé à l'ouest du Lion-d'Angers, près d’un rond-point où se rejoignent la route vers Rennes et Laval, il devrait accueillir le futur casino. Mais avant de parier sur le projet, il reste quelques étapes...

"Aujourd’hui, l’ensemble n’est pas défini. Nous avons prévu de rencontrer les casinotiers pour définir quels seraient leurs projets, que nous inscrirons dans cette délégation de service public, explique Etienne Glémot, maire du Lion-d'Angers. Les casinotiers, quand ils s'installent quelque part, ils essaient de construire un environnement propice aux jeux. Il y a des restaurants, mais aussi des salles de spectacle puisqu'ils sont obligés de consacrer de l'argent à la culture". Dans cette commune d’un peu plus de 5 000 habitants, la nouvelle laisse pour l’instant de marbre les commerçants du centre-ville. Les habitués de ce PMU, eux, sont plus fébriles : "Moi, j'adore le casino ! Je me mettrai des limites, car on a vite fait de dépenser, mais c'est une très bonne idée".

"Le binôme champ de course-casino peut être une bonne idée pour le Lion-d'Angers, ça va ramener du monde !"
Véronique
Cliente du PMU

La loi promulguée le 15 décembre 2023 autorise désormais l’implantation d’un casino dans une commune qui possède une société des courses et qui a accueilli au moins dix événements équestres pendant un an.

Ce qui est le cas du Lion-d’Angers, avec ses courses hippiques et le célèbre Mondial du Lion. Reste un flou juridique autour de la notion de "haras historique". La commune a engagé un cabinet spécialisé.

Une revitalisation rurale... et fiscale !

"Ils savent bien que la loi n’est pas très bien rédigée, pour leur permettre de dire non. Et nous, on sait bien que le législateur nous a ouvert ce droit, surtout que nous sommes pleinement dans l'esprit de la loi, quant à l'objectif de revitalisation rurale", précise le maire de la commune.

Une revitalisation fiscale également car le casino pourrait rapporter un à deux millions d’euros par an à l’intercommunalité.

(source : france3-regions.francetvinfo.fr/Séverine Bourgault et Vincent Calcagni)


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 08/04/2024 09:33


Comme je l'ai déjà dit, je ne suis pas certain que les principaux canotiers (Barrière, Partouche, tranchant et Joa). Soit intéressé pour assurer la gestion d'un casino des communes où est implanté une activité équestre ou hippique.


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