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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : etude


Mercredi 17 janvier 2024 : Jeux d'argent : le brûlot des casinos contre la FDJ (2)



Dans une lettre au vitriol adressée au Premier ministre, la filière mène une attaque en règle contre le géant français des Jeux d'argent et de hasard, qui va contre ses intérêts.

Rien ne va plus entre les casinos et la FDJ. Les experts de la roulette et des machines à sous ont envoyé lundi un courrier au vitriol au nouveau Premier ministre Gabriel Attal, un réquisitoire en règle contre le géant français des jeux d'argent et de hasard.

Une fois n'est pas coutume, tous les poids lourds de la profession y ont apposé leur signature : Joy Desseigne Barrière et Alexandre Barrière, désormais aux commandes du groupe familial, mais aussi Fabrice Paire (Partouche), Laurent Lassiaz (Joa), Romain Tranchant (Groupe Tranchant), ainsi que les syndicats de la profession et les casinos indépendants.

« Distorsion de concurrence »

Ils y dénoncent des « distorsions majeures de concurrence : l'accès sans pièce d'identité, la facilité de proposer de nouveaux jeux, l'absence de contrôle dans les points de vente à la différence des casinos ou encore l'utilisation du même compte client FDJ pour les jeux sous monopole et les jeux du champ concurrentiel ».

Sur ce dernier point, le groupe dirigé par Stéphane Pallez a annoncé son intention de séparer ces deux entités. Et il tient à réaffirmer auprès des « Echos » « la priorité donnée à la prévention du jeu excessif et du jeu des mineurs, dans le réseau physique de distribution ainsi qu'en ligne ».

Les signataires fustigent également la « politique agressive d'expansion de la FDJ », en référence aux nombreuses opérations réalisées ces dernières années : rachat de ZeTurf, de l'opérateur de la loterie irlandaise PLI, de Sporting Group (spécialisé dans les technologies de paris sportifs) ou de L'Addition et d'Aleda (services de paiement).

Les avantages du monopole Selon eux, la FDJ utiliserait son avantage monopolistique pour s'imposer sur des marchés où la concurrence joue à plein. La Commission européenne doit prochainement se prononcer sur la valeur de ce monopole - la FDJ a versé 380 millions d'euros à l'Etat pour le conserver pendant 25 ans.

« Si Bruxelles estime finalement que ce montant devait atteindre un milliard d'euros, alors cela voudrait dire que la FDJ a pu utiliser plus de 600 millions pour réaliser ses opérations avec des fonds dont elle n'aurait pas dû disposer », grince l'un des casinotiers signataires.

Une critique « injustifiée » selon la Française des Jeux, qui rappelle que ses activités de monopole « ont été confirmées par la représentation nationale en 2019 et la loi Pacte ».

Casino en ligne

Mais au-delà des rancoeurs récurrentes, la principale inquiétude concerne le brûlant dossier du casino en ligne. « Des informations récentes faisant état d'un possible projet d'ouverture de casinos en ligne sur le marché français réservée à un nouveau monopole de la FDJ inquiètent fortement la profession des casinos », indique le courrier.

En cause, un article de Gaming and co, une newsletter spécialisée dans les jeux et paris sportifs, faisant état de discussions entre le gouvernement et la FDJ pour une expérimentation du casino en ligne qui lui serait exclusivement réservée. De quoi mettre en ébullition les acteurs de la filière, qui fourbissent leurs armes en attendant une hypothétique légalisation.

Le coup d'après

Ce scénario semble pourtant improbable, selon plusieurs sources. De son côté, « la FDJ dément formellement les déclarations fantaisistes concernant un possible '?nouveau monopole' dévolu au groupe en matière de casinos en ligne ». « Cette allégation est dénuée de tout fondement, indique-t-elle. FDJ n'a pas de projet en ce sens et les pouvoirs publics n'ont pas manifesté leur intention d'autoriser les jeux de casino en ligne en France. »

En réalité, l'initiative des casinotiers, qui a peu de chances de rebattre les cartes de la filière, pourrait avoir pour but principal d'interpeller les pouvoirs publics à quelques mois de la fin de l'expérimentation des cercles de jeux parisiens.

Celle-ci devra faire l'objet d'un débat au Parlement, qui pourrait être l'occasion de faire entendre quelques revendications portées par les auteurs du courrier, qui demandent à être reçus par le Premier ministre.

(source : lesechos.fr/Yann Duvert)


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 17/01/2024 09:09


Je suis un particulier et simple client joueur de casino et n'est pas des parts ou action chez les casinotiers français. Mais je suis d'accord à 100 %  au courrier qui a été envoyé au gouvernement contre la FDJ.   


titidecannes | 17/01/2024 09:43


Incroyable au casino Croisette BARRIERE de ma ville à Cannes, un joueur viens de gagner 75,200 euros au aux machines à sous . Le 5 janvier il gagne 37,600 € avec une quinte flunch royale. Le lendemain 6 janvier il revient au casino et une deuxième fois il gagne une quinte flunch royale et la même même somme 37,600 €.  vraiment il faut le faire gagner 75,200 € en deux jours.


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