Une loi publiée le mois dernier autorise quatre nouvelles villes françaises à ouvrir des casinos municipaux, dans des communes avec un patrimoine équestre ou dans des départements frontaliers.

Quatre nouvelles communes françaises vont pouvoir installer des casinos sur leur territoire. C'est ce qu'autorise une nouvelle loi, publiée au Journal officiel le 15 décembre dernier. Une première version du texte, sortie du Sénat en mai 2023, concernait une quinzaine de villes. Mais un passage par l'Assemblée nationale a considérablement resserré son périmètre, d'après les informations de franceinfo. Désormais, seules quatre communes sont donc concernées : Arnac-Pompadour en Corrèze, Saumur dans le Maine-et-Loire, nancy en Meurthe-et-Moselle et Sedan dans les Ardennes.

Une loi très restrictive donc, car en France les jeux d'argent et de hasard sont extrêmement réglementés. Ils sont en fait interdits par principe, car ils peuvent déclencher de l'addiction et de l'endettement, mais quelques exceptions sont prévues. Dans le cas des casinos, leur installation est encadrée de manière très stricte par l'article L.321-1 du code de sécurité intérieure.

Ce texte prévoit une dérogation à l'interdiction de l'installation d'un casino pour certaines communes : les stations balnéaires et thermales notamment, mais aussi les villes principales d’agglomérations de plus de 500 000 habitants dotées d'équipements culturels comme les opéras, les orchestres nationaux ou les centres dramatiques. Ainsi, les revenus que les casinos génèrent pour leur commune financent en partie ces équipements culturels. Car c'est une activité très lucrative : selon un rapport rédigé par le Sénat, les 196 communes qui possèdent l'un des 203 casinos de France ont perçu en moyenne 1,4 million d'euros grâce à cette activité en 2022.

Accueillir le siège d'une société de courses hippiques et un haras national

La loi publiée le 15 décembre dernier crée donc de nouvelles dérogations, notamment pour les territoires avec un patrimoine équestre. Désormais, un casino peut être ouvert dans des communes où se trouvent le siège d’une société de courses hippiques ainsi qu’un haras national qui organise au moins dix événements par an de stature nationale ou internationale, ou bien le site historique du Cadre noir, qui forme les grands cadres de l'équitation française. La richesse générée par le casino doit permettre de maintenir ce patrimoine équestre, alors que les subventions de l'État ne cessent de baisser.

"À Pompadour, un casino rapporterait autour de 6 millions d'euros par an, explique Frédérique Meunier, députée de la Corrèze et rapporteure du texte à l'Assemblée nationale. Sur ces 6 millions, 10% seront rétrocédés à la mairie. Ces 600 000 euros permettront de compenser le manque à gagner pour toute la filière." Une mesure de "survie économique" selon Frédérique Meunier, pour qui la filière équestre est "le cœur touristique de la région". "Si vous enlevez l'équitation à notre territoire, économiquement, il ne reste pas grand-chose", affirme la députée.

Arnac-Pompadour et Saumur sont les deux seules communes à accueillir les infrastructures prévues par le texte. Une autre dérogation est prévue pour les communes touristiques situées dans un département frontalier dépourvu de casino jusqu'alors, et membre d’une intercommunalité de plus de 100 000 habitants. Seules deux villes remplissent ces conditions : Sedan et nancy.

Les villes concernées ne feront pas forcément la demande

Arnac-Pompadour a déjà déposé une demande d'ouverture de casino et plusieurs opérateurs se sont déclarés intéressés. Reste encore à réaliser la délégation de service publique. La commune devrait avoir choisi son casinotier d'ici deux ans au plus tôt. Même scenario à Saumur où cette nouvelle loi est, selon le maire Jackie Boulet, "une très très bonne nouvelle" pour la commune qui a "tout fait, depuis plusieurs années, pour obtenir un casino." Saumur a déjà demandé l'autorisation d'ouvrir une délégation de service public et a contacté une trentaine de casinotiers qu'elle devrait rencontrer jusqu'à la mi-février. La commune a également acheté un lieu pour le futur établissement. Jackie Boulet espère que le casino ouvrira d'ici "fin 2025 ou mi 2026". L'élu estime qu'il pourrait rapporter "un million d'euros par an à la ville ainsi que 300 000 euros d'animations autour du cheval." Une somme que la commune utilisera pour rénover son hippodrome, mais aussi pour se désendetter et financer ses politiques de solidarité.

Cependant, toutes les nouvelles villes autorisées à ouvrir un casino n'en feront pas forcément la demande. Le maire de nancy Mathieu Klein s'est ainsi plutôt prononcé en défaveur de l'ouverture d'un casino. Au printemps dernier, un grand complexe de spa et de piscines baptisé "nancy thermal" a ouvert dans la cité ducale, qui aurait donc pu demander une dérogation pour ouvrir un casino. Mais interrogé à ce sujet dans un live Facebook en mai, Mathieu Klein a indiqué qu'il avait "décidé il y a déjà plusieurs années de ne pas faire de demande d’agrément pour l’exploitation d’un casino à nancy." L'élu s'est dit "pas persuadé que ce soit une voie obligatoire pour une ville thermale." Contactée par franceinfo, la ville de Sedan n'a pas répondu.

Dans les prochains mois, la députée de Corrèze Frédérique Meunier n'exclut pas de nouvelles dérogations pour ouvrir des casinos municipaux. "Actuellement à Paris, il n'y a pas de casinos, il y a ce qu'on appelle des cercles de jeu, explique-t-elle. Or, à la fin de l'année, l'expérimentation s'arrête, les cercles de jeu parisiens vont perdre leur agrément. Les critères pourraient donc être revus à ce moment-là." En plus d'une dérogation pour la capitale, la députée de Corrèze imagine par exemple des ouvertures aux communes en lien avec les vignobles.

(source : francetvinfo.fr/Mathilde Bouquerel)