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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
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Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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mots clefs : saumur


Mercredi 6 décembre 2023 : Bientôt plus de casinos en France ? Leur implantation autorisée dans de nouvelles communes (4)



Une proposition de loi sur l'implantation de casinos a été définitivement adoptée, ce mardi 5 décembre à l'Assemblée nationale. saumur, Saint-Lô ou encore Uzès sont concernés par ce texte, qui vise "à réduire les inégalités territoriales".

Pour ces villes, c'est le jackpot. De nouvelles communes, notamment celles avec un patrimoine équestre comme saumur et Arnac-Pompadour, vont pouvoir accueillir un casino, une proposition de loi en ce sens ayant été adoptée définitivement mardi à l'Assemblée nationale.

Cette proposition de loi "visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos" avait été adoptée à plus de 70% au Sénat en mai.

Elle stipule que des casinos pourront être ouverts dans "des communes sur le territoire desquelles sont implantés, au 1er janvier 2023, le siège d'une société de courses hippiques ainsi que le site historique du Cadre noir ou un haras national où ont été organisés au moins dix événements équestres au rayonnement national ou international par an entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023".

Cela concerne notamment, outre saumur et Arnac-Pompadour, Saint-Lô, Lamballe, du Pin, Hennebont, Lion d'Angers, la Roche-sur-Yon, Pompadour, Villeneuve-sur-Lot, Aurillac, Pau-Gelos, Uzès, Rosières-aux-Salines et Cluny.

En outre, des "communes, à raison d'une par département frontalier, où aucun casino n'est autorisé à la date de la demande" et "membres d'une intercommunalité de plus de 100.000 habitants", pourront elles aussi accueillir un casino.

Cela concerne notamment des départements comme la Dordogne ou les Ardennes.

"Maintenir en vie une économie locale"

Actuellement, 196 communes accueillent un casino, une offre "inégalement répartie sur le territoire, qui se concentre principalement au bord de mer et dans les zones urbaines", a rappelé en préambule Dominique Faure, ministre des Collectivités territoriales et de la ruralité. 38 départements n'abritent aucun casino.

"Le cheval est un acteur majeur de la culture française" mais c'est une "filière qui se délite au fil du temps", a indiqué la députée LR Frédérique Meunier, rapporteure de la proposition de loi, précisant que les produits du jeu viendraient soutenir la filière.

"Il s'agit de maintenir en vie une économie locale dans ces communes" et "développer une attractivité particulière et récurrente", "ces ouvertures de casinos assureraient des retombées économiques aux communes dotées d'une activité équestre et permettrait d'accroitre leur attractivité touristique et leur assise financière", a-t-elle ajouté.

La proposition de loi a été adoptée à 145 voix pour 48 contre. Les écologistes et LFI ont notamment voté contre, rappelant que la France concentre déjà 40% des casinos de l'UE.

L'ouverture d'un casino municipal est prohibée par principe. Toutefois, certaines catégories de communes peuvent accueillir un casino de manière dérogatoire.

Il s'agit principalement des communes classées stations balnéaires, thermales, de tourisme ou des villes principales d'agglomérations de plus de 500.000 habitants dotées d'établissements culturels spécifiques. La ville de Paris obéit à un régime spécifique.

(source : bfmtv.com/A.G avec AFP)


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 06/12/2023 10:30


Comme dit l'article il y a déjà en France 196 villes  qui on un casino.
Alors maintenant ce texte de l'Assemblée Nationale permet de rajouter des autres casinos sur les communes qui on un patrimoine équestre.
Bien sûrs les maires des communes concernés vont être content, et cela va être rentable pour eux.
Par contre pour ma part, je ne suis pas certain que cela rentable pour le chiffre d'affaire du casinotier. Enfin c'est mon avis. 


sergio | 07/12/2023 15:49


... mis à part l'épisode désastreux du COVID en 2020-2021 où les casinos ont du fermer boutique et ont perdu beaucoup d'argent, le casino est une affaire très très rentable. Donc je trouve intéressante cette loi qui va permettre l'ouverture d'un plus grand nombre de casinos et enfin une réelle mise en concurrence ; je suis toujours stupéfait de voir que Paris (intra-muros) n'a pas de casinos : ville de + de 500 000 habitants, ville touristique et culturelle par excellence et pas de casinos ?. Pas non plus de concurrents au casino d'Enghien-les-Bains pour un population francilienne de plus de 8 millions d'habitants ?. Personnellement, j'aimerai bien aller jouer ailleurs mais où : Forges-les-Eaux est à 2 heures de Paris en voiture (ou bus), Lille à 1h00 de TGV et le casino est tout près de la gare de Lille-Europe mais rien sur la région parisienne à part Enghien-les-Bains ??? ...


SLOTMANAGER | 08/12/2023 15:08


Cette nouvelle loi est une belle avancée mais encore timide. Nancy, Sedan, Saumur sont de belles opportunités pour les opérateurs. Je suis un peu moins convaincu par Arnac Pompadour. La Corrèze est une terre fertile pour les Présidents mais pas pour les casinos à mon avis.


titidecannes | 11/12/2023 10:59


Reste à savoir çi le maire de NANCY (54) veut sur sa commune l'implantation d'un casino. Ci le projet ce fait. Nancy risque la concurrence de la ville d'Amneville (57) qui possède le casino Tranchant depuis de nombreuses années.
Les joueurs vont t-ils venir à NANCY jouer, je ne suis pas certain.


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